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Résultats 1 - 10 sur un total 123 pour  Wikipedia / Droit criminel / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit criminel au Canada Imprimer cet article

Acte_d%27accusation_Canada

Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne. Le droit criminel au Québec relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada en vertu

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Droit en Inde Imprimer cet article

Akbar1

Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Syndicalisme criminel Imprimer cet article

Portland,_Oregon_Communist_Labor_Party_criminal_syndicalism_trial

Le syndicalisme criminel ( criminal syndicalism ) désigne, dans le droit de plusieurs juridictions des États-Unis , la doctrine faisant l'apologie du crime ou autres moyens illégaux afin de parvenir à la réforme sociale. Sommaire 1 Description 1.1 Étymologie 2 Histoire

Droit et justice sous la République romaine Imprimer cet article

David_Brutus

Sous la République romaine , on peut observer la constitution et la complexification du droit romain . Les Licteurs rapportant à Brutus les corps de ses fils  ; peinture de Jacques-Louis David (1789). Les licteurs sont chargés de protéger et d'exécuter les décisions coercitives

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droit indien Imprimer cet article

Akbar1

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou , lequel continue à exercer une influence dans toutes sortes de

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

En droit pénal , le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce

wikipedia.org | 2019/10/22 21:27:50

Droit pénal en France Imprimer cet article

Palais-de-justice-paris

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française . Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français , entre droit public et droit privé , dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de

Droit camerounais Imprimer cet article

Le droit camerounais est le droit appliqué au Cameroun après l'indépendance de la France et du Royaume-Uni les 1 er janvier 1960 et 1 er octobre 1961 . Sommaire 1 Histoire du droit camerounais 1.1 Période pré-coloniale 1.2 Période coloniale 1.3 De 1961 à 1996

wikipedia.org | 2018/8/26 16:13:35