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Résultats 1 - 10 sur un total 436 pour  Wikipedia / Droit constitutionnel / Wikipedia    (2014081 articles)

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est

wikipedia.org | 2019/5/26 16:21:51

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Droit constitutionnel (France) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution , de sa sanction par le juge constitutionnel , mais

wikipedia.org | 2018/12/28 20:00:36

Droit constitutionnel (Égypte) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel égyptien est la branche du droit égyptien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Égypte . Sommaire 1 Interprétation de l'art. 2 concernant la charia comme source du droit 2 Libertés fondamentales 2.1 Liberté

wikipedia.org | 2018/4/23 23:28:53

Intérim (droit constitutionnel) Imprimer cet article

En droit constitutionnel , l' intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance , d'empêchement ou d'absence temporaire d'un dirigeant (notamment un chef d'État ), dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire

wikipedia.org | 2019/10/16 19:09:50

Droit constitutionnel du Canada Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux. Toutes les lois du Canada , tant provinciales que fédérales, doivent se conformer à la Constitution et toute loi qui n

Ordonnance en droit constitutionnel français Imprimer cet article

En droit constitutionnel français , une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi . Elle relève de la procédure législative déléguée . Dans le cadre actuel de la Cinquième République , le gouvernement ne peut

wikipedia.org | 2018/12/4 1:39:53

Empêchement (droit constitutionnel français) Imprimer cet article

Election_presidentielle_2007_Montauban_Urne_197

L’ empêchement , en droit constitutionnel français , rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit , les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Portail:Droit français/Droit constitutionnel/Synthèse Imprimer cet article

Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel , mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéress

wikipedia.org | 2019/4/27 10:01:31