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Résultats 1 - 10 sur un total 377 pour  Wikipedia / Droit commercial/Structures administratives et professionnelles / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/Structures administratives et professionnelles Imprimer cet article

des comités départementale d’examens des problèmes e fait des entreprises. Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2017/2/10 0:13:43

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

escroquerie à plus de 3 mois ferme d’emprisonnement sans sursis est frappé d’interdiction de plein droit d’exercer une profession commerciale. s’il exerce quand même une activité commerciale: il est passible d sanctions correctionnelle au plan pénal, au plan civil néanmoins

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et personnel. Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit commercial Imprimer cet article

le droit commercial : c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce

wikibooks.org | 2011/8/16 3:33:47

Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR Imprimer cet article

2.3.3 La typologie des provisions 3 Le régime général des plus values et moins values professionnelles (PV et MV) 3.1 Le calcul des PV et MV 3.2 L’imposition des PV et MV 3.3 L’exonération des petites entreprises 4 La détermination du résultat imposable 4.1 L

wikibooks.org | 2011/8/23 7:33:32

Droit fiscal/les assujettis à l’ IS Imprimer cet article

2 Les personnes imposables en raison de leur activité 2.1 Les sociétés civiles à objet commercial 2.2 Les personnes de droit public exerçant une activité industrielle ou commerciale 2.3 Les autres personnes morales 3 Les personnes imposables en vertu d’une option 4 Les

wikibooks.org | 2011/8/23 13:21:21

Le domaine public Imprimer cet article

la distinction commence à être affirmée à la faveur du retour aux notions et principes du droit romain (distinction entre res publicae et res fisci), elle n’a jamais été la doctrine officielle de la monarchie. Les révolutionnaires refusèrent dans un premier temps de consacrer la

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Droit commercial/Évolution Imprimer cet article

marché mais le réguler à tout les niveaux. cela se traduit dans les textes; Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2015/11/26 16:27:30