Catégories Wikipediaclose
Liens externesclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikipedia / Droit commercial/Les sources du droit commercial / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

escroquerie à plus de 3 mois ferme d’emprisonnement sans sursis est frappé d’interdiction de plein droit d’exercer une profession commerciale. s’il exerce quand même une activité commerciale: il est passible d sanctions correctionnelle au plan pénal, au plan civil néanmoins

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial ? l’ordre judiciaire ou l’arbitrage a. les juridictions de l’ordre judiciaire [ modifier | modifier le wikicode ] le système général est applicable à la vieille France c’est à

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10

Droit commercial/L'esprit Imprimer cet article

le droit de la circulation des richesse. les règles doivent favoriser cette circulation. le droit est un moyen d’action politico économique. en droit commercial , dans un système libéral on développe les échanges , production de richesse, en supposant la sécurité des investisseurs

wikibooks.org | 2017/2/9 18:08:42

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et personnel. Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit commercial Imprimer cet article

le droit commercial : c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce

wikibooks.org | 2011/8/16 3:33:47

Droit commercial/Évolution Imprimer cet article

marché mais le réguler à tout les niveaux. cela se traduit dans les textes; Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2015/11/26 16:27:30

Droit commercial/Structures administratives et professionnelles Imprimer cet article

des comités départementale d’examens des problèmes e fait des entreprises. Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2017/2/10 0:13:43

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

La notion d’établissement 1.2 La notion de représentant qualifié 1.3 La notion de cycle commercial complet 2 La localisation conventionnelle des bénéfices 3 Les dérogations au principe de territorialité 3.1 Les dérogations destinées à améliorer la compétitivité

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09