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Résultats 1 - 10 sur un total 10 pour  Wikipedia / Droit commercial/La délimitation du domaine d’application du droit commercial / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/L'esprit Imprimer cet article

le droit de la circulation des richesse. les règles doivent favoriser cette circulation. le droit est un moyen d’action politico économique. en droit commercial , dans un système libéral on développe les échanges , production de richesse, en supposant la sécurité des investisseurs

wikibooks.org | 2017/2/9 18:08:42

Le domaine public Imprimer cet article

régime. Cette question a donné lieur à une distinction cardinale entre les biens appartenant au domaine public et ceux appartenant au domaine privé. Origine de la distinction. La distinction n’a pas toujours existé. A l’origine, le principe était même inverse : c’était celui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

activité Section 1: les conditions tenant à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

sociétaires. Les entreprises individuelles non sociétaires sont soumises au principe d’unicité du patrimoine. Cela signifie qu' il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et personnel. Catégorie  : Droit commercial (livre)

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit commercial Imprimer cet article

le droit commercial : c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce

wikibooks.org | 2011/8/16 3:33:47

Droit commercial/Évolution Imprimer cet article

A partir du milieu 12 éme siècle, important développement des échanges économiques , la naissance des grandes villes marchandes et des foires. ce développement a engendré certains besoins: éviter d’avoir a transporter de l’argent d’où la naissance de la lettre de change car

wikibooks.org | 2015/11/26 16:27:30

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial ? l’ordre judiciaire ou l’arbitrage a. les juridictions de l’ordre judiciaire [ modifier | modifier le wikicode ] le système général est applicable à la vieille France c’est

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10

Droit commercial/Structures administratives et professionnelles Imprimer cet article

celles relevant du gouvernement et des collectivités territoriales - le commissariat général au plan (CGP) - la direction général de la concurrence de la consommation de la répression des fraudes (DGCCRF) qui relève du ministre de l’économie - les CODEFI placés sous l’autorit

wikibooks.org | 2017/2/10 0:13:43