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Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / Droit commercial/L'organisation judiciaire / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial ? l’ordre judiciaire ou l’arbitrage a. les juridictions de l’ordre judiciaire [ modifier | modifier le wikicode ] le système général est applicable à la vieille France c’est

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

commercialité c’est-à-dire qu’on ne s’occupe pas de savoir si l’objet de l’acte est commercial ou civil. deux hypothèses: la lettre de change et les sociétés commerciales La lettre e change: art L.110- 1 al 10: dit que la portée par une personne sur une lettre de change constitue

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Wikilivres:Promotion/Dépliant Imprimer cet article

Dépliant de présentation de WL pour Wikilivres:Promotion Sections 1 Présentation du projet 1.1 Introduction 1.2 Objectif du projet 1.3 Distribution 1.4 La forme 2 Le contenu 2.1 Page A 2.2 Page B 2.3 Page C 2.4 Page D 2.5 Pages E et F 3 Mise en page

wikibooks.org | 2016/7/22 14:22:59