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Résultats 1 - 5 sur un total 5 pour  Wikipedia / Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

Cette possibilité a été étendue à une autre type de société commerciale  : la société par actions simplifiée (SAS). deux types de sociétés individuelles: celles sociétaires et celles non sociétaires. Les entreprises individuelles non sociétaires sont soumises au principe d

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial ? l’ordre judiciaire ou l’arbitrage a. les juridictions de l’ordre judiciaire [ modifier | modifier le wikicode ] le système général est applicable à la vieille France c’est à

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10

Droit des sociétés/Les entreprises de subsistance et de croissance Imprimer cet article

Une entreprise de subsistance c’est le petit commerçant, l’agriculteur qui va exercer son activité pour subsister et éventuellement se constituer une épargne personnelle. L’ entreprise de croissance est la volonté de faire du profit qui dépasse la seule subsistance de l’exploitant

wikibooks.org | 2016/8/8 8:22:36