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Résultats 1 - 8 sur un total 8 pour  Wikipedia / Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle / Wikipedia    (15651 articles)

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle Imprimer cet article

Cette possibilité a été étendue à une autre type de société commerciale  : la société par actions simplifiée (SAS). deux types de sociétés individuelles: celles sociétaires et celles non sociétaires. Les entreprises individuelles non sociétaires sont soumises au principe d

wikibooks.org | 2017/2/16 0:06:00

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

honorabilité qui conduit à exclure certaines personnes. art L. 47: l’assainissement des professions commerciale par la loi. elle contient toute une série d’interdiction: toute personne condamnée pour vol, escroquerie à plus de 3 mois ferme d’emprisonnement sans sursis est frapp

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Droit des sociétés/Les entreprises de subsistance et de croissance Imprimer cet article

Une entreprise de subsistance c’est le petit commerçant, l’agriculteur qui va exercer son activité pour subsister et éventuellement se constituer une épargne personnelle. L’ entreprise de croissance est la volonté de faire du profit qui dépasse la seule subsistance de l’exploitant

wikibooks.org | 2016/8/8 8:22:36

Droit du travail/Introduction au droit du travail Imprimer cet article

l'emploi peut se comprendre comme un phénomène collectif (marché du Travail) une situation individuelle . L'emploi désigne une place occupée par un salarié dans une entreprise . [ modifier ] Droit social et droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social. Le

wikibooks.org | 2011/8/17 1:51:14

Photographie/Personnalités/P/Pierre Pelletier Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 17

wikibooks.org | 2017/8/17 17:40:28

Photographie/Photographie commerciale/Vendre ses photographies Imprimer cet article

Wikilivre de photographie a atteint 2 700 articles plan du chapitre en cours Photographie commerciale Vendre ses photographies (A) Niveau A - débutant B - lecteur averti C - compléments Avancement Projet Ébauche des articles En cours Avancé Termin

wikibooks.org | 2011/5/12 9:11:12

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

quelles sont les juridictions sont chargées de trancher les litiges relevant du droit commercial ? l’ordre judiciaire ou l’arbitrage a. les juridictions de l’ordre judiciaire [ modifier | modifier le wikicode ] le système général est applicable à la vieille France c’est à dire

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10