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Résultats 1 - 10 sur un total 129 pour  Wikipedia / Droit commercial / Wikipedia    (2009875 articles)

Droit commercial Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires , régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable

wikipedia.org | 2019/5/25 4:17:20

Droit commercial international Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international . Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les

wikipedia.org | 2019/10/17 1:20:04

Bail commercial (droit français) Imprimer cet article

Le bail commercial visé en cette étude concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014, répertorié sous Identifiant Européen de la Législation ( European Legislation Identifier, ELI) [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/9/10 14:03:02

Bail commercial (droit luxembourgeois) Imprimer cet article

des notes de bas de page ( modifier l'article ). Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Au Luxembourg , le projet de loi n o

wikipedia.org | 2019/2/10 22:05:13

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Bail commercial (droit belge) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires ( février 2019 ). Pour améliorer la vérifiabilité de

wikipedia.org | 2019/2/25 18:41:26

Pays d'origine en droit commercial Imprimer cet article

Swiss_Made_Heuer_Carrera

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L'inscription en anglais Swiss Made sur cette montre TAG Heuer indique qu'elle a été fabriquée en Suisse. Le pays d'origine est une expression qui

Commission des Nations unies pour le droit commercial international Imprimer cet article

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l' Assemblée générale des Nations unies par sa résolution 2205 [ 1 ] (XXI session) du 7 décembre 1966 pour promouvoir l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial

wikipedia.org | 2018/2/28 1:21:10

Capacité en droit Imprimer cet article

Le certificat de Capacité en Droit (CAPD) est un diplôme national universitaire (de niveau IV), créé par Napoléon  I er en 1804 , conçu à l'origine pour former les officiers ministériels . Sommaire 1 Présentation 2 Programme des deux années 3 Utilité et débouchés

wikipedia.org | 2019/9/27 23:03:02

Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial Imprimer cet article

Le bail commercial visé en cette étude concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014, répertorié sous Identifiant Européen de la Législation ( European Legislation Identifier, ELI) [ 1 ]

wikipedia.org | 2019/7/18 8:25:05