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Résultats 1 - 10 sur un total 599 pour  Wikipedia / Droit civil en France / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit civil en France Imprimer cet article

partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items. En France , le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles . En ce sens, on l'oppose au droit pénal , au droit commercial et au droit administratif

wikipedia.org | 2019/2/28 9:01:13

Droit civil Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales . La fonction du juge civil est ainsi

wikipedia.org | 2019/11/12 16:49:48

Preuve en droit civil français Imprimer cet article

En droit civil français , la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait , d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire

wikipedia.org | 2019/11/17 22:37:33

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec

Mesures d'expulsion en droit civil français Imprimer cet article

aide est la bienvenue ! Comment faire ? Le régime des mesures d'expulsion tend à concilier le droit de propriété ayant valeur constitutionnelle, et le droit au logement qui constitue un objectif à valeur constitutionnelle . Le législateur, qui doit assurer la protection et l'exercice

wikipedia.org | 2019/6/24 13:05:49

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Bail civil (droit français) Imprimer cet article

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer. Sommaire 1 Cadre légal 2 Obligations

wikipedia.org | 2019/2/6 15:03:27

Pollicitation en droit civil français Imprimer cet article

Tomates_anciennes

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat

Quasi-délit en droit civil français Imprimer cet article

un dommage et qui crée une obligation de le réparer. Sommaire 1 Histoire juridique 1.1 Droit romain 1.1.1 La notion et la nature du quasi-délit 1.1.2 Les quatre cas des quasi-délits distingués par Justinien 1.1.3 Un héritage donné au Code Civil français 2 Droit

wikipedia.org | 2019/2/21 0:44:05

Remise de dette en droit civil français Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit des obligations , la remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur de tout ou partie de sa dette, alors

wikipedia.org | 2017/1/28 2:11:27