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Résultats 1 - 10 sur un total 79 pour  Wikipedia / Droit civil du Québec / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit civil du Québec Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues

wikipedia.org | 2019/2/15 22:40:43

Code civil du Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec . Adopté en 1991, il est entré en vigueur le 1 er janvier 1994 . Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 . Le Code civil régit plusieurs

Droit civil du Canada Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations du projet droit . Le droit civil du Canada est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations. Conformément à l'article

Droit de la preuve civile au Québec Imprimer cet article

Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d'autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile . Le principe veut que le fardeau de la preuve incombe à celui qui veut faire établir

wikipedia.org | 2019/9/19 1:50:12

Bibliographie sur l'histoire du droit au Québec Imprimer cet article

Cette bibliographie de l' histoire du droit au Québec propose une liste (incomplète) des ressources qui existent sur le sujet en français et en anglais. Université de Montréal, «  Guides de recherche en droit  », Bibliothèque de droit de l'Université de Montréal Universit

wikipedia.org | 2017/10/20 11:47:14

Office de révision du Code civil du Québec Imprimer cet article

L' Office de révision du Code civil du Québec (O.R.C.C.) est la structure administrative, constituée en 1965, chargée de la réforme du Code civil du Bas-Canada (C.c.B.-C.). Il est une étape majeure du processus de révision lancé en 1955 sous l'impulsion du Premier ministre Maurice

wikipedia.org | 2018/5/3 0:04:58

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Code civil du Québec (1980) Imprimer cet article

Le Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada . Il a été en vigueur de

wikipedia.org | 2018/2/9 1:18:38

Droit civil Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales . La fonction du juge civil est ainsi

wikipedia.org | 2019/11/12 16:49:48

Système judiciaire du Québec Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

Québec puis la Cour suprême du Canada . Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun , de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires ou quasi-judiciaires. Le plus haut tribunal ayant une compétence d'attribution en droit québécois est la Cour