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Résultats 1 - 10 sur un total 2275 pour  Wikipedia / Droit aux États-Unis / Wikipedia    (2013761 articles)

Droit aux États-Unis Imprimer cet article

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law , le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance . Les États Unis étant un État fédéral , il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprêm

wikipedia.org | 2018/12/31 19:59:43

Droit d'auteur aux États-Unis Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit d'auteur aux États Unis est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit aux États Unis . Le droit d'auteur

wikipedia.org | 2019/11/8 14:33:59

Droit administratif aux États-Unis Imprimer cet article

des tâches à accomplir en page de discussion . L' United States administrative law (le « droit administratif des États Unis » ) est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l'étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement

wikipedia.org | 2018/4/23 23:01:40

Droit du travail aux États-Unis Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . Grève de la Writers Guild of America (2007-2008). Le droit du travail aux États Unis est caractérisé par son imbrication entre lois fédérales et lois des États fédérés, ainsi que par la grande flexibilité du marché du travail

Droit de vote aux États-Unis Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de vote aux États Unis est régi par un ensemble de législations fédérales et des États fédérés. À l'indépendance, chacun des États fondateurs

wikipedia.org | 2019/10/20 3:32:28

Droit des brevets aux États-Unis Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit des brevets aux États Unis désigne les législations américaines traitant des inventions . Ils sont instaurés pour promouvoir le progrès de

wikipedia.org | 2018/4/23 23:55:02

Droit de vote des étrangers aux États-Unis Imprimer cet article

Les États Unis reconnaissent, à l'instar de la Suisse et du Canada , le droit à leurs entités fédérées d'étendre le droit de vote et d'éligibilité. Avant 1820 comme entre 1848 et 1926, quelques États ont octroyé le droit de vote à certaines catégories d'étrangers pour

wikipedia.org | 2019/10/19 19:17:44

Alchemy Records (États-Unis) Imprimer cet article

clés Fondateur Mark Deutrom et Victor Hayden Genre Rock indépendant Pays d'origine États Unis Siège San Francisco modifier Alchemy Records était un label indépendant de la Région urbaine de San Francisco , fondé par Mark Deutrom et Victor Hayden . Discographie

wikipedia.org | 2019/4/6 8:18:20

Catégories d'infractions en vertu de la loi fédérale des États-Unis Imprimer cet article

Au niveau pénal les catégories d' infractions en vertu de la loi fédérale des États Unis sont différentes de celles propres à chaque État fédéré . En effet les États Unis constituent un État fédéral  : il y existe d'une part le droit fédéral américain dont la plus

wikipedia.org | 2017/1/1 19:43:47

Bicentenaire des États-Unis Imprimer cet article

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comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Logotype du bicentenaire des États Unis . Le bicentenaire des États Unis (en anglais  :  United States Bicentennial ) est une série de célébrations qui ont eu lieu au milieu des années 1970 pour rendre hommage