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Résultats 1 - 10 sur un total 284 pour  Wikipedia / Droit administratif / Wikipedia    (2009563 articles)

Droit administratif Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public . C

wikipedia.org | 2019/10/6 3:03:20

Droit administratif (Égypte) Imprimer cet article

Le droit administratif égyptien est la branche du droit définissant les droits et les obligations de l’administration égyptienne. Sommaire 1 Contrôle de légalité 2 Sources 2.1 Références 2.2 Bibliographie 3 Compléments 3.1 Articles connexes Contrle

wikipedia.org | 2018/2/26 11:23:21

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L’ histoire du droit administratif français remonte jusqu’à l’époque médiévale, mais la forme moderne de ce droit n’apparaît qu’à la Révolution . Cette nouvelle justice administrative n’a

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Empêchement (droit administratif belge) Imprimer cet article

du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (DRW/20051208/AB) v  · m Droit belge Normes Constitution de la Belgique   · Décret constitutionnel du 18 novembre 1830   · Décret constitutionnel du 24 novembre 1830   · Lois fédérales   · Arrêté

wikipedia.org | 2018/4/30 17:12:43

Association française pour la recherche en droit administratif Imprimer cet article

notes de bas de page ( modifier l'article ). Association française pour la recherche en droit administratif Création Création 2006 Données clés Forme juridique Association à but non lucratif (loi de 1901) Siège social   Paris   ( France ) Direction Pr

wikipedia.org | 2016/1/23 16:28:10

Droit administratif en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l' activité administrative des

wikipedia.org | 2019/10/1 10:06:33

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant

wikipedia.org | 2019/8/22 22:21:26

Voie de fait en droit administratif français Imprimer cet article

projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Voie de fait . La voie de fait , en droit administratif français , correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction

wikipedia.org | 2019/9/2 11:41:02

Directive en droit administratif français Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une directive est un acte administratif par lequel le titulaire d'une compétence discrétionnaire fixe par avance la manière dont il va l'utiliser. La directive facilite la tâche de l'administration en la guidant et

wikipedia.org | 2019/9/4 13:54:30

Principe de légalité en droit administratif français Imprimer cet article

Dans un régime d' État de droit , l'État est soumis au droit . Plus particulièrement, le pouvoir exécutif n'est pas entièrement maître de son action : il est au contraire subordonné à des règles de droit , qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que

wikipedia.org | 2018/10/13 14:20:46