Culpabilité (droit)
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit pénal , la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination. La culpabilité est déclare
Droit boursier
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions
Droit intermédiaire
Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804 , soit pendant la Révolution française et le Consulat . Le mot d' intermédiaire a été choisi pour évoquer l'idée d'une période de transition entre l' Ancien Droit et le système basé sur le
Droit talmudique
Le droit talmudique désigne le droit que l'on peut déduire de l'étude du Talmud , en appliquant les raisonnements utilisés par les Sages pour tirer des lois du texte de la Torah . Les Sages du Talmud possèdent en effet, outre divers principes d' herméneutique talmudique , une méthode
Droit pénal
Le droit pénal , ou droit criminel , est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne
Droit national
selon les recommandations des projets correspondants . Au sein de l' Union européenne , le droit national est défini par opposition au droit communautaire . Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres , chacun de ces États membres
Droit numérique
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information
Droit des étrangers
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est
Patrimoine (droit)
objective de Saleilles 3.1.3 Théorie réaliste de Ginossar 3.2 Les limites de la distinction droit réel droit personnel en faveur du droit réel 3.2.1 Pouvoir direct du droit réel 3.2.2 Opposabilité absolue du droit réel 4 Nouvelles distinctions 5 Références
Droit japonais
Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon . Sommaire 1 Histoire du droit japonais 1.1 Période pré-moderne 1.2 Développement moderne du droit japonais 1.3 Le droit japonais moderne : les six codes 2 Sources du
