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Résultats 1 - 10 sur un total 319 pour  Wikipedia / Dommages-int��r��ts juge judiciaires poursuites / Wikipedia    (23727 articles)

Wikipédia : poursuites judiciaires contre l'auteur d'une fausse nouvelle Imprimer cet article

aux enquêteurs pour remonter jusqu'à l'origine de cette information. En revanche, les services judiciaires ont rencontré une difficulté sur la qualification juridique éventuelle de cette infraction. En tout état de cause, l'affaire « sera sûrement jugée au civil et non au pénal

wikinews.org | 2015/7/10 14:42:52

Droit en France : le tuteur doit être informé des poursuites judiciaires contre les majeurs protégés Imprimer cet article

Le procureur de la République ou le juge d'instruction avise le curateur ou le tuteur, ainsi que le juge des tutelles, des poursuites dont la personne fait l'objet. Il en est de même si la personne fait l'objet d'une alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou

wikinews.org | 2015/7/9 23:03:37

Abandon des poursuites judiciaires contre le maire de Mexico Imprimer cet article

gouvernement, et donné instruction à son successeur, Daniel Cabeza de Vaca, de rouvrir le dossier des poursuites contre M. López. M. Fox avait en outre promis, le jour du remaniement minstériel, le 27 avril , que son gouvernement « n'empêcherait personne de participer aux prochaines

wikinews.org | 2015/7/9 12:55:07

Kosovo : amnistie accordée aux Serbes Imprimer cet article

Cette loi s'inscrit dans le processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie adopté par les deux pays à Bruxelles sous l'auspice de l' Union européenne . Sources [ modifier ] ((fr)) – AFP ,  « Pristina accorde une amnistie aux Serbes du Kosovo » . La Libre

wikinews.org | 2015/7/10 4:01:34

Jeux olympiques : une Pussy Riot appelle au boycottage des Jeux de Sotchi Imprimer cet article

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pays. L’activiste fait référence entre autres aux récentes lois controversées et à des poursuites judiciaires intentées contre des opposants du président Poutine grâce à des dossiers d'accusation, selon elle falsifiés. Aucun pays n'a cependant envisagé un boycottage de Sotchi

Affaire de l'Arche de Zoé : la justice tchadienne a condamné les six français à huit ans de travaux forcés Imprimer cet article

femmes sont emprisonnés depuis le 25 octobre dernier. Ils ont été aussi condamné à payer des dommages et intérêts pour chacun des 103 enfants d'un montant de 40 millions de francs CFA (60.000 euros environ), soit un total de 6,3 millions d'euros environ. Deux autres accusés, un Tchadien

wikinews.org | 2016/2/24 8:35:00

Deux dirigeants de Radio Vatican condamnés pour pollution atmosphérique Imprimer cet article

été mis hors de cause par le tribunal, en raison de son caractère d'« exécutant ». Les poursuites avaient été engagées à l'initiative d'un groupe de résidents de Cesano, d'une association de protection de l'environnement, Legambiente et de l'association Cittadinanza Attiva

wikinews.org | 2015/7/9 22:30:13

Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État Imprimer cet article

Une justiciable avait obtenu des tribunaux de l'ordre judiciaire la condamnation de l'État à lui verser des dommages -intérêts en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux des services de l'état civil des étrangers. L'État n'ayant pas exécuté la décision,

wikinews.org | 2015/7/9 23:01:51

Le maire de Mexico annonce sa candidature à l'élection présidentielle Imprimer cet article

ou à raison, que cette position de favori était l'explication principale des récents ennuis judiciaires du leader de la gauche mexicaine, et que l'abandon des poursuites judiciaires à son encontre, le 4 mai dernier, levait le dernier obstacle à sa candidature. M. López a également

wikinews.org | 2016/3/1 8:59:29

Afrique du Sud: l'ANC contraint le président Thabo Mbeki à la démission Imprimer cet article

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La transition ne devrait pas présenter des problèmes majeurs et pourrait même être perçu, dans le pays et en Afrique, comme « la démocratie à l’œuvre », estime Denis Kadima de l’Institut électoral de l’Afrique australe à Johannesburg. Toutefois, avertit Denis Kadima, le