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Résultats 1 - 10 sur un total 131 pour  Wikipedia / Dommages-int��r��ts juge judiciaires poursuites / Wikipedia    (15651 articles)

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

veut une paralysie ou défaillance des organes de gestion et un péril imminent. On choisit un juge des référés et les actes de l’administrateur sont dans l’ordonnance. Section 2. Les demandes en justice en vue d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fournir certaines informations

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats Imprimer cet article

Le juge a un rôle central. Sections 1 Section 1. Le rôle du juge 1.1 §1. Origine du contentieux juridique 1.2 §2. Le contentieux administratif 1.3 §3. L’attitude du juge 1.3.1 A. Examen de la réalité de la relation 1.3.2 B. La requalification éventuelle

wikibooks.org | 2018/6/15 20:49:18

BiblioTIC : l'informatique et l'Internet au service des bibliothèques/Les espaces publics numériques en bibliothèque Imprimer cet article

Une bibliothèque qui, par définition, est un "service de proximité" peut être tentée d'installer un cyber-espace. Il peut s'agir d'un simple point d'accès à l'Internet mais il peut s'agir également d'une zone à vocation d'espace public numérique (EPN). L'appellation espace public

wikibooks.org | 2015/10/26 19:03:20

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent aux dommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage. Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40