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Résultats 1 - 10 sur un total 237 pour  Wikipedia / Dommages-int��r��ts juge judiciaires judiciaire procedure / Wikipedia    (15651 articles)

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire . En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

Tous les autres états membres devront à tour de rôle désigner les avocats restants. Quand le juge est un conseiller d’état donc l’avocat général est un magistrat à la cour de cassation, en France. Un avocat général ne peut pas prononcer de conclusions sur une affaire depuis

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

la nature ou la forme qui visent à produire des effets de droit. Une seule chose intéresse le juge communautaire. Ce droit aurait été le risque pour qu’une institution communautaire demande à un juge communautaire d’annuler des actes ne créant pas d’effets juridiques. Dans ce

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

au travail et à l’ouvrage : ainsi, les règles qui régissent la responsabilité du fait des dommages de travaux publics s’appliquent aux dommages résultant tant de l’exécution du travail que du fonctionnement de l’ouvrage. Pour l’essentiel, les deux notions se recoupent donc

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

chose jugée n'est que relative, en effet, il n'entre pas en principe dans les attributions d'un juge de créer de la jurisprudence, ce qui fait que la ou les règles de droit vivent cachées dans le texte de l'arrêt comme des partisans dans le maquis. Comme on le verra, c'est en observant

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59