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Résultats 1 - 10 sur un total 224 pour  Wikiversity  / Dommages-int������r������ts juge judiciaires poursuites /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Article 2.2 Le filtrage des flux Internet relève de la compétence exclusive des autorités judiciaires dans un cadre strictement indépendant des gouvernements étatiques. La publication officielle des listes de sites Internet filtrés est obligatoire. Toute décision de filtrage

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Premiers secours/Droit Imprimer cet article

Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident. Il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d'apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives. Il ne s'agissait que d'un acte altruiste. Maintenant, les secouristes craignent

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:32

Droit du travail en France/Le contrat de travail Imprimer cet article

période d'essai est une promesse d'embauche. Il n'y a donc pas d'obligation d'embauche mais des dommages et intérêts (DI) possibles si l'embauche ne se réalise pas. Mais l'employeur peu tout a fait contourner ce risque de DI en embauchant la personne et en rompant le contrat pendant la

wikiversity.org | 2018/4/30 19:02:44

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Recherche:Culture fr.wikipedia Imprimer cet article

Wikipedia_Michelangelo

Wikipédia tout le monde connaît, mais peu de gens savent exactement comment cela fonctionne. D'ailleurs, qui sait que derrière les pages encyclopédiques se cachent trois fois plus de pages destinées à l'organisation de la communauté des contributeurs ? Au delà de son étiquette d'encyclopédi

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Les personnes en droit français/La fin Imprimer cet article

individu, la présomption légale est que l'absent est vivant. Toute personne peut demander au juge des tutelles de constater la présomption d'absence. Le juge vérifie alors, après un délai plus ou moins long, que la personne n'a pas paru et qu'elle n'a pas donné de nouvelles. Le juge

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:29

Préliminaires Imprimer cet article

Ce principe permet de protéger l’administration en la soustrayant au juge judiciaire et découle de la séparation des pouvoirs dont il a été fait une interprétation rigide en France pour des raisons historiques : la méfiance des révolutionnaires à l’égard du pouvoir judiciaire

wikiversity.org | 2017/8/1 15:36:42

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions...

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Obligation contractuelle/Création de l'obligation Imprimer cet article

exécuter sa promesse. Si le débiteur ne s’exécute pas, sa responsabilité est engagée et le juge pourra le contraindre (par exemple en faisant saisir l’objet d’une vente), faire exécuter le contrat par un tiers aux frais du débiteur (Art. 1144), lui imposer de payer une certaine

wikiversity.org | 2018/2/17 20:01:26