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Résultats 1 - 10 sur un total 380 pour  Wikiversity  / Dommages-int������r������ts juge judiciaires judiciaire procedure /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire aggravant sa situation. La procédure de surendettement, décrite aux articles L.712-2 à L743-2 et aux articles R 711-1 à R 761-1 du code de la consommation a été à l’origine instituée par la loi no 89-1010 du 31

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Aucune autorité, privée ou publique, ne saurait en priver le citoyen. Article 0.2 L'autorité judiciaire est la seule qui soit habilitée à ordonner la surveillance de l'accès à Internet d'un citoyen. La surveillance des réseaux et la saisie des données ne peuvent être exercée

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Obligation contractuelle/Extinction de l'obligation Imprimer cet article

connexité 2.2.1.2 Les effets 2.2.2 La compensation conventionnelle 2.2.3 La compensation judiciaire 2.3 La confusion L'extinction par satisfaction directe : le paiement [

wikiversity.org | 2017/8/1 16:45:55

Préliminaires Imprimer cet article

Ce principe permet de protéger l’administration en la soustrayant au juge judiciaire et découle de la séparation des pouvoirs dont il a été fait une interprétation rigide en France pour des raisons historiques : la méfiance des révolutionnaires à l’égard du pouvoir judiciaire

wikiversity.org | 2017/8/1 15:36:42

Introduction aux étoiles/Objectifs Imprimer cet article

Introduction aux étoiles/Objectifs Une page de Wikiversité. Introduction aux étoiles Sauter à la navigation Sauter à la recherche Introduire la notion d'étoile Découvrir et appréhender le cycle de vie d'une étoile Introduire la classification des étoiles Découvrir

wikiversity.org | 2018/9/22 1:01:25

Les personnes en droit français/La fin Imprimer cet article

heure du décès sont déterminées. L'article 1232-1 du Code de la santé publique prévoit une procédure détaillée de constatation de décès, dans l'hypothèse du prélèvement d'organes sur un cadavre, qui produit un certificat médical. Un acte de décès est alors dressé par le

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:29

Recherche:Trilogie pour un monde juste et sain/Une crise de la gouvernance Imprimer cet article

Manifestation_NoCulture%3F_-_Bruxelles_13%E2%81%8412%E2%81%842013_(15)

qu’il prôna la séparation entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire . Plus tard apparaîtra l’idée d'un quatrième pouvoir en référence au développement de la presse et autres médias de masse. À ces quatre pouvoirs, on peut encore ajouter le pouvoir

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions...

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28