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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikiversity  / Dommages-intérêts /  Wikiversity     (20246 articles)

Droit du travail en France/Le contrat de travail Imprimer cet article

période d'essai est une promesse d'embauche. Il n'y a donc pas d'obligation d'embauche mais des dommages et intérêts (DI) possibles si l'embauche ne se réalise pas. Mais l'employeur peu tout a fait contourner ce risque de DI en embauchant la personne et en rompant le contrat pendant la

wikiversity.org | 2018/4/30 19:02:44

Les personnes en droit français/La fin Imprimer cet article

trouvent si le jugement déclaratif a été rendu sans fraude ; la récupération des biens, des intérêts produits (fruits) pendant l'intervalle, et des dommages et intérêts si le jugement déclaratif a été rendu frauduleusement [4] . La disparition [ modifier | modifier le wikicode

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:29

U2 CQP Chargé de clientèle Assurance/La théorie du calcul de la prime Imprimer cet article

analyse de la mortalité, la production de tables de survie ainsi que par le calcul financier des intérêts composés. A ce jour, les idées de l'économie financière deviennent de plus en plus influentes dans la pensée actuarielle et dans la modélisation des risques et des couvertures

wikiversity.org | 2018/8/1 18:40:33

Obligation contractuelle/Extinction de l'obligation Imprimer cet article

Les causes d'extinction des obligations visées à l’article 1234 du Code civil sont diverses, et toutes ne sont pas nécessairement des causes d'extinction au sens juridique. La nullité, la rescision, et les conditions résolutoires sont assorties de l'anéantissement rétroactif de l'obligation

wikiversity.org | 2017/8/1 16:45:55

Premiers secours/Droit Imprimer cet article

Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident. Il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d'apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives. Il ne s'agissait que d'un acte altruiste. Maintenant, les secouristes craignent

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:32

U2 CQP Chargé de clientèle Assurance/Les principes d'établissement des grilles tarifaires Imprimer cet article

viagère à un besoin viager. 3 catégories d’assurances  : Les assurances de choses ou de dommages aux biens : l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des dommages subis par ses biens, Les assurances de responsabilité : l’assureur garantit l’indemnisation des tiers

wikiversity.org | 2018/8/1 18:40:36

Obligation contractuelle/Création de l'obligation Imprimer cet article

1144), lui imposer de payer une certaine somme () pour chaque jour de retard, lui faire payer des dommages et intérêts (art. 1147 et suivants), etc. En droit français on s’attache peu à la forme du contrat : un contrat oral est parfaitement valable, mais le législateur peut imposer

wikiversity.org | 2018/2/17 20:01:26

Premiers secours/Alerte Imprimer cet article

L' alerte (les Suisses utilisent le terme d' alarme ) est le moyen qui permet l'intervention des secours publics. Il est nécessaire de passer une alerte lorsqu'un danger menace une personne, et notamment lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'un malaise. C'est l'alerte qui va

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:26

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Ce réseau mondial est un espace unique de liberté et de neutralité destiné à servir les intérêts de tous . La diversité et la pluralité des contenus doivent permettre le respect de la liberté d'opinion sans entrave de la censure étatique. Article 2.2 Le filtrage des

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Protection de la personne en droit français/La protection de l'intégrité physique de la personne Imprimer cet article

blessures entraînent la responsabilité pénale de leur auteur, et la victime peut obtenir des dommages intérêts au civil [2] . Dans certains cas, une responsabilité contractuelle est mise en œuvre : un transporteur de personnes est tenu à une obligation de sécurité et de résultat

wikiversity.org | 2017/12/14 14:45:16