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Résultats 1 - 10 sur un total 69 pour  Wikisource / Dommages-intérêts / Wikisource    (1699990 articles)

De la Liberté individuelle en France Imprimer cet article

Depuis dix ans, la liberté politique a perdu en France la popularité qui semblait la protéger, et l’usage auquel le parti révolutionnaire l’a fait un moment servir a suffi pour lui retirer temporairement son prestige. On s’en étonnerait moins si l’on était convaincu que la libert

wikisource.org | 2015/10/15 20:10:11

Code civil des Français 1804/Texte entier Imprimer cet article

commerce, l’étranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le paiement des frais et dommages intérêts résultant du procès, à moins qu’il ne possède en France des immeubles d’une valeur suffisante pour assurer ce paiement. Chapitre II . de la privation des droits

wikisource.org | 2017/2/26 10:18:12

La Protection légale de l’honneur Imprimer cet article

qui l’a créé ou de ses ayans-droit. C’est ce que font les tribunaux quand ils accordent des dommages intérêts pour l’honneur offensé. La valeur intrinsèque d’un tel patrimoine est rarement pure de tout alliage. La considération n’exprime que des jugemens humains, où l’erreur

wikisource.org | 2019/5/19 10:39:38

Confessions d’un ex-libre-penseur/VII Imprimer cet article

La grande et sacrilège lutte allait donc commencer. J’étais à Paris. Jusqu’alors je n’avais livré à la religion que de simples escarmouches. Il s’agissait à présent d’entreprendre une campagne décisive. Mon plan était celui-ci : Créer, à côté du Frondeur , un organe

wikisource.org | 2018/9/4 12:52:28

Les Paysans/I/8 Imprimer cet article

familles habitent la campagne, les bois des marchands ou ceux des propriétaires qui confient leurs intérêts à Gaubertin, comme fournisseurs de Soulanges et de Ronquerolles, ne sont point dévastés. On y ramasse le bois mort, et voilà tout. — Ce drôle de Gaubertin n’a pas perdu

wikisource.org | 2016/1/2 15:01:24

Le Conseil d’état/2 Imprimer cet article

conséquence, les ministres seuls peuvent le consulter ; bien qu’il défende et soutienne les intérêts privés quand il les trouve appuyés sur le bon droit, les citoyens ne sont pas autorisés à le mettre en action ; il n’a point à statuer sur les réclamations qui lui seraient

wikisource.org | 2015/12/8 23:42:19

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02 Imprimer cet article

On a vu comment des sociétés fort intelligentes, fort habiles, celles d’Athènes et de Rome, qui avaient poussé très loin l’art du gouvernement, avaient compris la justice [1] . Nous avons montré qu’elles l’avaient dénaturée et détournée de sa vraie fin en la subordonnant

wikisource.org | 2015/9/29 21:53:31

Les Conditions du Gouvernement libéral en France Imprimer cet article

l’œuvre qu’elle a entreprise il y a près d’un siècle. Elle sent que sa dignité et ses intérêts lui font un devoir de recommencer cette tâche interrompue, et qu’il y va de la conservation de son rang dans la marche de la civilisation de la mener à bonne fin. Plus heureuse que

wikisource.org | 2016/3/9 13:03:44

Conseil d’État - 279302 Imprimer cet article

Brest et d’autre part à la condamnation de la communauté à lui payer cette somme avec les intérêts au taux légal à compter de l’enregistrement de sa demande ; statuant au fond, d’annuler le jugement du 12 décembre 2001 du tribunal administratif de Rennes et de condamner la

wikisource.org | 2010/10/13 12:18:00

Loi du Canada sur le droit d’auteur/Partie IV Imprimer cet article

dispositions de la présente loi, à exercer tous les recours — en vue notamment d’une injonction, de dommages intérêts , d’une reddition de compte ou d’une remise — que la loi accorde ou peut accorder pour la violation d’un droit. Droits moraux (2) Le tribunal, saisi d’un

wikisource.org | 2015/8/24 5:55:34