-

Résultats 1 - 10 sur un total 45 pour  Wiktionnaire / Dommages-intérêts / Wiktionnaire    (3328605 articles)

dommages-intérêts Imprimer cet article

dommages intérêts Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom commun 1.2.1 Abréviations 1.2.2 Variantes 1.2

wiktionary.org | 2018/11/21 0:11:37

dommages et intérêts Imprimer cet article

dommages et intérêts Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Variantes 1.2.2 Vocabulaire

wiktionary.org | 2019/1/5 7:52:56

condamnation Imprimer cet article

prédécesseurs. Chose même à laquelle on est condamné, comme une somme d’ argent , des dommages et intérêts . Faire, subir sa condamnation . Payer le montant des condamnations . Acquitter le montant des condamnations . Traductions [ modifier le wikicode ] Action de condamner

wiktionary.org | 2019/5/23 17:53:26

Saône-et-Loire Imprimer cet article

1852_Levasseur_Map_of_the_Department_De_Saone_Et_Loire,_France_(Burgundy_or_Bourgogne_Wine_Region)_-_Geographicus_-_SaoneEtLoire-levasseur-1852

agent judiciaire du Trésor à payer à M. Jean-Claude X… la somme de 40 000 euros à titre de dommages intérêts pour déni de justice ; […]. —  ( Cour de cassation (France) , le 16 avril 2008. Texte procuré en ligne par Wikisource : s:Cour de cassation - 07-16.504 .) Gentilé

Wiktionnaire:Wikidémie/avril 2012 Imprimer cet article

Easter-Eggs-1

Lorsqu'on s'occupe d'étymologie, on rencontre fréquemment des formes linguistiques intermédiaires qui sont hypothétiques, c'est-à-dire supposées pour la logique et la cohérence du raisonnement, mais qui ne sont attestées dans aucun écrit original (par exemple pour expliquer l'apparition

judicatum solvi Imprimer cet article

Le judicatum solvi ou caution judicatum solvi est exigée pour assurer le paiement des frais et dommages intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu. La cautio judicatum solvi n'existe plus en France depuis un décret du 20 juillet 1972, confirmé par la loi n° 75-596 du 9 juillet

wiktionary.org | 2019/1/6 2:43:51

caution Imprimer cet article

contre un Français. La caution judicatum solvi est exigée pour assurer le paiement des frais et dommages intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu. Prudence envers quelque chose. Il est sujet à caution  : se dit de quelqu’un à qui il ne faut pas trop se fier. Cette histoire

wiktionary.org | 2019/5/28 15:00:11

civilement Imprimer cet article

modifier le wikicode ] civilement \si.vil.mɑ̃\ En matière civile. Si l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts auquel il a été civilement condamné, la victime peut s'adresser au service de recouvrement géré par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). —  (Éric Baccino

wiktionary.org | 2018/5/31 19:36:58

Bunong Imprimer cet article

action en responsabilité civile. Les paysans exigent une réparation en nature, le versement de dommages et intérêts et espèrent récupérer leurs terres ancestrales. —  ( Greenpeace , Vincent Bolloré, l’homme d’affaires qui se rêvait écolo [1] ) Traductions [ modifier le

wiktionary.org | 2019/2/28 18:49:39

prison Imprimer cet article

Fresnes_Prison_05

subie dans un tel lieu  ; emprisonnement . Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages intérêts et même à la prison  ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. —  (Gabriel