-

Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts procedure / Wikipedia    (15439 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

Ils sont fixés par les statuts. Des principes extra statutaire constitué par l’intérêt social des associés. Sections 1 Le rôle des statuts 1.1 Les statuts 1.2 Les documents extra statutaires 2 Les règles supra statutaires gouvernement 2.1 L’intérêt commun des

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Acheter un bien immobilier/Offre d'achat Imprimer cet article

Maison-gambetta

par le vendeur et que l'acquéreur ne souhaite plus acheter, alors le vendeur peut demander des dommages et intérêts à l'acquéreur. Informations contenues dans l'offre [ modifier | modifier le wikicode ] Une offre d'achat doit comporter les informations suivantes : Le nom du ou

Droit de l'administration publique/Le domaine de la responsabilité pour dommages de travaux publics Imprimer cet article

développe un régime jurisprudentiel. Les conseils de préfecture ont hérité du contentieux des dommages des travaux publics. Ce régime est ancien, à un caractère extensif. C’est une responsabilité spécifique car le régime dépend de la qualité de la victime. Il faut deux conditions

wikibooks.org | 2017/2/23 12:39:20

La documentation/Rédaction technique/Quelques questions préliminaires Imprimer cet article

Ce chapitre est commun aux livres Rédaction technique et Du bon usage d'un traitement de texte . Sections 1 Avant d'entamer la rédaction d'un document, il est utile de se poser quelques questions 2 Vocabulaire utile 3 Travailler seul ou à plusieurs 4 Quel mode de diffusion

wikibooks.org | 2018/1/23 13:24:23

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle Imprimer cet article

En France, le statut de SARL unipersonnelle a été créé en 1925. C'est le type le plus répandu. Traditionnellement, elle est présentée à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et celles de personnes. Son capital est limité au montant des apports et elle fonctionne sous la loi de

wikibooks.org | 2017/6/2 17:24:17

Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement Imprimer cet article

Ce sont les difficultés qui débuchent sur un conflit ou une solution judiciaire. En matière e société on peut prévoir une clause compromissoire dans les statuts (par laquelle on décide par avance de soumettre les litiges entre associé et la société ou entre associé eux mêmes à

wikibooks.org | 2017/4/17 18:32:25

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

être qualifiés de représentants du personnel dans l’entreprise même s’ils défendent les intérêts des salariés. Il existe deux catégories de délégués: ceux les délégués syndicaux (désignés par un syndicat) et les délégués du personnel (élus par le personnel). On préfè

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53