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Résultats 1 - 10 sur un total 50 pour  Wiktionnaire / Dommages-intérêts juge judiciaires / Wiktionnaire    (3382758 articles)

prison Imprimer cet article

Fresnes_Prison_05

La plupart de ces messieurs que tu vois là, autour de nous, s’enorgueillissent de casiers judiciaires confortables… Ils sortent de prison ou vont y entrer. Ce sont les risques du métier, Mais le métier a du bon. —  ( Victor  Méric , Les Compagnons de l’Escopette , Éditions

dommages-intérêts Imprimer cet article

dommages intérêts Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom commun 1.2.1 Abréviations 1.2.2 Variantes 1.2

wiktionary.org | 2018/11/21 0:11:37

Wiktionnaire:Wikidémie/novembre 2018 Imprimer cet article

Harvest_Festival_in_countryside_-_Pink_Apples_Harvest

Bonjour, Ce mois-ci, nous vous proposons le thème des jeux traditionnels asiatiques pour accompagner l’initiative du mois asiatique wikimédien , sur suggestion de Tofeiku  ! Nous pourrons donc nous intéresser notamment au go , au xiangqi , au shōgi , à l’ hanafuda , au mahjong  

Saône-et-Loire Imprimer cet article

1852_Levasseur_Map_of_the_Department_De_Saone_Et_Loire,_France_(Burgundy_or_Bourgogne_Wine_Region)_-_Geographicus_-_SaoneEtLoire-levasseur-1852

agent judiciaire du Trésor à payer à M. Jean-Claude X… la somme de 40 000 euros à titre de dommages intérêts pour déni de justice ; […]. —  ( Cour de cassation (France) , le 16 avril 2008. Texte procuré en ligne par Wikisource : s:Cour de cassation - 07-16.504 .) Gentilé

réescroquer Imprimer cet article

conjugaison ) Escroquer à nouveau . Si l'on suit votre logique, un escroc condamné à des dommages et intérêts par la justice a le droit de réescroquer sa victime, et cette dernière n'aurait pas le droit de se plaindre. —  (site 20minutes.bondyblog.fr) Traductions [ modifier

wiktionary.org | 2018/12/17 11:09:40

dommages et intérêts Imprimer cet article

dommages et intérêts Definition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Variantes 1.2.2 Vocabulaire

wiktionary.org | 2019/8/14 1:46:57

condamnation Imprimer cet article

prédécesseurs. Chose même à laquelle on est condamné, comme une somme d’ argent , des dommages et intérêts . Faire, subir sa condamnation . Payer le montant des condamnations . Acquitter le montant des condamnations . Traductions [ modifier le wikicode ] Action de condamner

wiktionary.org | 2019/5/23 17:53:26

caution Imprimer cet article

contre un Français. La caution judicatum solvi est exigée pour assurer le paiement des frais et dommages intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu. Prudence envers quelque chose. Il est sujet à caution  : se dit de quelqu’un à qui il ne faut pas trop se fier. Cette histoire

wiktionary.org | 2019/5/28 15:00:11

judicatum solvi Imprimer cet article

Le judicatum solvi ou caution judicatum solvi est exigée pour assurer le paiement des frais et dommages intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu. La cautio judicatum solvi n'existe plus en France depuis un décret du 20 juillet 1972, confirmé par la loi n° 75-596 du 9 juillet

wiktionary.org | 2019/1/6 2:43:51

Wiktionnaire:Wikidémie/avril 2012 Imprimer cet article

Easter-Eggs-1

Lorsqu'on s'occupe d'étymologie, on rencontre fréquemment des formes linguistiques intermédiaires qui sont hypothétiques, c'est-à-dire supposées pour la logique et la cohérence du raisonnement, mais qui ne sont attestées dans aucun écrit original (par exemple pour expliquer l'apparition