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Résultats 1 - 6 sur un total 6 pour  Wikiversity  / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Article 2.2 Le filtrage des flux Internet relève de la compétence exclusive des autorités judiciaires dans un cadre strictement indépendant des gouvernements étatiques. La publication officielle des listes de sites Internet filtrés est obligatoire. Toute décision de filtrage

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Droit du travail en France/Le contrat de travail Imprimer cet article

période d'essai est une promesse d'embauche. Il n'y a donc pas d'obligation d'embauche mais des dommages et intérêts (DI) possibles si l'embauche ne se réalise pas. Mais l'employeur peu tout a fait contourner ce risque de DI en embauchant la personne et en rompant le contrat pendant la

wikiversity.org | 2018/4/30 19:02:44

Premiers secours/Droit Imprimer cet article

Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident. Il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d'apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives. Il ne s'agissait que d'un acte altruiste. Maintenant, les secouristes craignent

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:32

Recherche:Culture fr.wikipedia Imprimer cet article

Wikipedia_Michelangelo

Wikipédia tout le monde connaît, mais peu de gens savent exactement comment cela fonctionne. D'ailleurs, qui sait que derrière les pages encyclopédiques se cachent trois fois plus de pages destinées à l'organisation de la communauté des contributeurs ? Au delà de son étiquette d'encyclopédi

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28