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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikisource / Dommages-intérêts juge judiciaires poursuites / Wikisource    (1821697 articles)

Affaire des déportés de la Martinique Imprimer cet article

faire justice, l’opinion publique la fera. Cette affaire sort du cercle ordinaire des causes judiciaires  ; elle intéresse de trop près l’humanité, la justice et la politique ; elle importe trop à l’honneur de la France ; elle excite dans le Nouveau-Monde une trop vive sollicitude

wikisource.org | 2019/9/20 8:10:42

Histoire de l’Affaire Dreyfus/T4/1-1 Imprimer cet article

Henry respira. Puisque Bertulus ne l’avait pas gardé, c’est qu’il ne savait rien, qu’il avait joué une de ces comédies coutumières, qu’Esterhazy n’avait point parlé. C’était, depuis quatre ans, l’habitude d’Henry, qui le dispensait d’imagination, d’attribuer à

wikisource.org | 2017/8/18 17:03:21

La Législation criminelle sous l’ancien régime/01 Imprimer cet article

Afin de faire saisir à tous le bienfait des institutions judiciaires modernes, j’entreprends de peindre dans leurs traits généraux la procédure et la pénalité de l’ancien régime. L’histoire de la jurisprudence criminelle a fait depuis un tiers de siècle, tant en France qu’en

wikisource.org | 2018/9/24 13:37:18

Code civil des Français 1804/Texte entier Imprimer cet article

commerce, l’étranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le paiement des frais et dommages -intérêts résultant du procès, à moins qu’il ne possède en France des immeubles d’une valeur suffisante pour assurer ce paiement. Chapitre II . de la privation des droits

wikisource.org | 2017/2/26 10:18:12

Scènes de la vie privée et publique des animaux/08 Imprimer cet article

Sc%C3%A8nes_de_la_vie_priv%C3%A9e_et_publique_des_animaux,_tome_1_0259

trous, taupinières et marécages voisins, accoururent en foule pour assister à ces solennités judiciaires . Les Oies, les Butors, les Perroquets, les Buses et les Pies étaient en majorité : on assure qu’il en est toujours ainsi. Des Canards, fondateurs d’un journal quotidiens, furent

De la Liberté individuelle en France Imprimer cet article

Depuis dix ans, la liberté politique a perdu en France la popularité qui semblait la protéger, et l’usage auquel le parti révolutionnaire l’a fait un moment servir a suffi pour lui retirer temporairement son prestige. On s’en étonnerait moins si l’on était convaincu que la libert

wikisource.org | 2015/10/15 20:10:11

Angleterre. - Administration locale Imprimer cet article

ADMINISTRATION LOCALE. [ modifier ] Lettre I [ modifier ] Attributions du pouvoir royal En Angleterre la séparation est complète entre l’administration locale et l’administration centrale. Chacune se meut dans un cercle distinct et conserve à peine avec l’autre quelques points

wikisource.org | 2010/10/13 8:34:06

Angleterre. - Administration locale/03 Imprimer cet article

est notifiée un mois à l’avance (24 G.  II, ch. 44, § 1). 2° Le Magistrat peut offrir des dommages et intérêts à la partie lésée, dans le mois qui suit la notification (§ 2). 3° Le plaignant n’est admis à faire la preuve que des faits contenus dans la notification (§ 5

wikisource.org | 2016/2/29 0:32:58

Démosthène et ses contemporains/02 Imprimer cet article

N’est-il pas bien plus naturel d’admettre que Démosthène, dès qu’il prévit les luttes judiciaires qui l’attendaient, saisit toutes les occasions d’écouter les maîtres de l’art ? D’ailleurs il eut tout le temps de suivre Callistrate dans l’assemblée et devant les tribunaux

wikisource.org | 2017/9/17 19:49:44

Confessions d’un ex-libre-penseur/VII Imprimer cet article

La grande et sacrilège lutte allait donc commencer. J’étais à Paris. Jusqu’alors je n’avais livré à la religion que de simples escarmouches. Il s’agissait à présent d’entreprendre une campagne décisive. Mon plan était celui-ci : Créer, à côté du Frondeur , un organe

wikisource.org | 2018/9/4 12:52:28