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Résultats 1 - 9 sur un total 9 pour  Wikiversity  / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Aucune autorité, privée ou publique, ne saurait en priver le citoyen. Article 0.2 L'autorité judiciaire est la seule qui soit habilitée à ordonner la surveillance de l'accès à Internet d'un citoyen. La surveillance des réseaux et la saisie des données ne peuvent être exercée

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

effacement de la totalité de ses dettes selon soit une procédure simplifiée sans liquidation, judiciaire s’il ne possède pas un actif ayant une valeur marchande, soit, avec son accord, s'il possède un actif ayant une valeur marchande, d’une procédure avec liquidation judiciaire

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Préliminaires Imprimer cet article

Ce principe permet de protéger l’administration en la soustrayant au juge judiciaire et découle de la séparation des pouvoirs dont il a été fait une interprétation rigide en France pour des raisons historiques : la méfiance des révolutionnaires à l’égard du pouvoir judiciaire

wikiversity.org | 2017/8/1 15:36:42

Wikiversité:La salle café/avril 2017 Imprimer cet article

Nouvelle prise de décision. JackPotte ( $ ♠ ) 1 avril 2017 à 23:17 (UTC) Discussion sur Wikiversity à Wikimania 2017 Montreal [ modifier le wikicode ] Bonjour, je suis contributeur de Wikiversity surtout en Portugais et en Anglais. J'ai proposé une discussion sur Wikiversity pour Wikimania

wikiversity.org | 2018/8/1 19:31:53

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Obligation contractuelle/Extinction de l'obligation Imprimer cet article

connexité 2.2.1.2 Les effets 2.2.2 La compensation conventionnelle 2.2.3 La compensation judiciaire 2.3 La confusion L'extinction par satisfaction directe : le paiement [

wikiversity.org | 2017/8/1 16:45:55

Recherche:Trilogie pour un monde juste et sain/Une crise de la gouvernance Imprimer cet article

Manifestation_NoCulture%3F_-_Bruxelles_13%E2%81%8412%E2%81%842013_(15)

qu’il prôna la séparation entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire . Plus tard apparaîtra l’idée d'un quatrième pouvoir en référence au développement de la presse et autres médias de masse. À ces quatre pouvoirs, on peut encore ajouter le pouvoir

Dialectes français d'Europe/Français de Jersey Imprimer cet article

paroisse (maire) Député-Bailli  : bailli adjoint écrivain  : notaire Juré-Justicier  : juge levée de corps  : enquête judiciaire lier à la paix  : relâcher sous condition loger au Greffe  : déposer (un projet de loi) mandataire  : représentant d'une société ayant

wikiversity.org | 2017/8/1 17:59:25