Portails Wikipediaclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 807 pour  Wiktionnaire / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire / Wiktionnaire    (3413185 articles)

Bunong Imprimer cet article

action en responsabilité civile. Les paysans exigent une réparation en nature, le versement de dommages et intérêts et espèrent récupérer leurs terres ancestrales. —  ( Greenpeace , Vincent Bolloré, l’homme d’affaires qui se rêvait écolo [1] ) Traductions [ modifier le

wiktionary.org | 2019/2/28 18:49:39

arbitraliser Imprimer cet article

droit international , thèse de doctorat, 3 février ‎2012) Quoi qu’il en soit, garde-fou judiciaire ou moyen d’une justice idéale (adaptée aux besoins et intérêts de chacun), le Tribunal international du droit de la mer participe de cette politique des Etats qui consiste aujourd

wiktionary.org | 2015/7/15 3:12:42

Wiktionnaire:Wikidémie/janvier 2011 Imprimer cet article

Bratislava_New_Year_Fireworks

Comme disait ce cher Bashung , « joyeux nobel, et encore bananier » ! -- GaAs 1 janvier 2011 à 00:09 (UTC) Il fallait bien tester le nouveau modèle d'initialisation de Mediawiki:Newarticletext (avant le prochain en JS). JackPotte ( $ ♠ ) 1 janvier 2011 à 00:17 (UTC) Bonne anné

judiciarisation Imprimer cet article

Prononciation Français [ modifier le wikicode ] Étymologie [ modifier le wikicode ] → voir judiciaire Nom commun [ modifier le wikicode ] Singulier Pluriel judiciarisation judiciarisations \ʒy.di.sja.ʁi.za.sjɔ̃\ judiciarisation \ʒy.di.sja.ʁi.za.sjɔ̃\ fminin

wiktionary.org | 2019/4/8 9:42:17

gibier de potence Imprimer cet article

anciens gibiers de potence ou des désaxés notoires, se trouvent en conflit de compétence et d’ intérêts permanent avec les Kreisleiters et les Oberpräsidenten, dont le casier judiciaire est parfois tout aussi chargé que le leur. —  ( François  Kersaudy , Les secrets du

wiktionary.org | 2019/12/1 12:23:10

forfaitiser Imprimer cet article

conjugaison ) Rendre forfaitaire . De plus, il est envisagé de forfaitiser l’évaluation des dommages intérêts . —  (Livres hebdo‎, 2003) Ce régime vise à forfaitiser les concours financiers et à normaliser les constructions. —  (Gérard Bélorgey , Le Gouvernement

wiktionary.org | 2018/2/28 15:06:53

réescroquer Imprimer cet article

conjugaison ) Escroquer à nouveau . Si l'on suit votre logique, un escroc condamné à des dommages et intérêts par la justice a le droit de réescroquer sa victime, et cette dernière n'aurait pas le droit de se plaindre. —  (site 20minutes.bondyblog.fr) Traductions [ modifier

wiktionary.org | 2018/12/17 11:09:40