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Résultats 1 - 3 sur un total 3 pour  Wikiversity  / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire procedure /  Wikiversity     (20246 articles)

Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

effacement de la totalité de ses dettes selon soit une procédure simplifiée sans liquidation, judiciaire s’il ne possède pas un actif ayant une valeur marchande, soit, avec son accord, s'il possède un actif ayant une valeur marchande, d’une procédure avec liquidation judiciaire

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35

Recherche:Déclaration des droits des internautes Imprimer cet article

Aucune autorité, privée ou publique, ne saurait en priver le citoyen. Article 0.2 L'autorité judiciaire est la seule qui soit habilitée à ordonner la surveillance de l'accès à Internet d'un citoyen. La surveillance des réseaux et la saisie des données ne peuvent être exercée

wikiversity.org | 2018/8/6 22:10:43

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03