Annexe:Locutions latines juridiques


cet article présente une liste de termes ou d'expressions utilisées dans le jargon de la justice . Sommaire 1 a 2 b 3 c 4 d 5 e 6 f 7 i 8 j 9 l 10 m 11 n 12 o 13 p 14 q 15 r 16 s 17 t 18 u 18.1 notes et références [ modifier ] a ab
Annexe:Abréviations en droit français


Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Il reste à spécifier les contextes d’utilisation : Beaucoup de ces abréviations sont spécifiques à la France, par exemple. Sommaire 1 A 2 B 3 C 4 D 5 E 6 F 7 G 8 H 9
arbitraliser


États de relativiser les conséquences d’une juridiction permanente et d’ arbitraliser la procédure devant ces tribunaux. — (Lider Bal, Le Mythe de la Souveraineté en droit international , thèse de doctorat, 3 février 2012) Quoi qu’il en soit, garde-fou judiciaire ou moyen
Wiktionnaire:Wikidémie/août 2013


Pour info, je vais créer ce gadget. -- Maintenance gadgets ( discussion ) 1 août 2013 à 19:12 (UTC) mais si vous lui trouvez un nom plus court... Wikidata peut se lire en Lua, en plus du JavaScript. JackPotte ( $ ♠ ) 1 août 2013 à 19:14 (UTC) Je pense que c’est une mauvaise idé
Wiktionnaire:Demandes aux administrateurs/octobre 2018


Page mensuelle des requêtes aux administrateurs de octobre 2018 . Page précédente : septembre 2018 — Page suivante : novembre 2018 — Modifier ce cadre Faire une nouvelle demande aux administrateurs (octobre 2018) Sommaire 1 SniperMaské 2 Provocations de François GOGLINS