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Résultats 1 - 10 sur un total 68 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires judiciaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Nicolas Miguet Imprimer cet articleFrise de Nicolas Miguet

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/16 10:27:30

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,

Rémi Pauvros Imprimer cet article

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seulement 5,85% des électeurs inscrits, il n'est pas qualifié pour le 2 e  tour [ 7 ] . Problème judiciaire [ modifier | modifier le code ] Dans son numéro d'avril 2012, le magazine Causette révèle que des viols collectifs auraient eu lieu entre 2006 et 2011 à la Mairie de Maubeuge

Robert Kearns Imprimer cet article

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents : Les titres sont pré-formatés par le logiciel . Ils ne sont ni en capitales, ni en gras

wikipedia.org | 2019/2/4 23:09:09

Alain Migliaccio Imprimer cet article

Alain Migliaccio prend une nouvelle dimension en 1996, lorsqu’il obtient de représenter les intérêts de Zinedine Zidane , qu’il rencontre à Bordeaux avant l’Euro 96. Lors du transfert de Zidane à la Juventus, Migliaccio n'intervient cepepdant pas dans les discussions entre les

wikipedia.org | 2019/4/21 20:22:25

Administrateur judiciaire Imprimer cet article

En droit français , l' administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par le tribunal lorsqu'une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure de sauvegarde . Il est chargé de défendre les intérêts de la société, face

wikipedia.org | 2019/6/28 6:42:56

Pierre Le Guennec Imprimer cet article

mise en sécurité dans la salle forte de l'Office. Le parquet de Grasse ouvre une information judiciaire pour recel fin décembre 2010 [ 7 ] . Après avoir écarté la possibilité que ces « trouvailles [ 8 ]  » soient l'œuvre d'un faussaire, l'enquête préliminaire pointe certaines

wikipedia.org | 2019/7/31 15:26:39

Khalid Bin Mahfouz Imprimer cet articleFrise de Khalid Bin Mahfouz

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Khalid Bin Mahfouz Biographie Naissance 26 décembre 1949 Djeddah Décès 16 août 2009 (à 59 ans) Djeddah Nom dans la langue maternelle خالد بن مح

wikipedia.org | 2019/5/2 13:21:10

Affaire du Crédit lyonnais Imprimer cet article

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du Consortium de réalisation (CDR) ; 1996 : le ministre Jean Arthuis engage des poursuites judiciaires contre les anciens dirigeants du CL ; 5 mai 1996 : incendie du siège parisien du CL ; 1997 : les pertes du CDR sont évaluées par Bercy et Karel Van Miert à 100,2 milliards

Christian Cuvilliez Imprimer cet articleFrise de Christian Cuvilliez

Christian Cuvilliez a également été député de la onzième circonscription de la Seine-Maritime de 1997 à 2002 . Condamné en 2003 à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour détournement de fonds publics et recel ,

wikipedia.org | 2019/11/5 23:45:24