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Résultats 1 - 10 sur un total 43 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts juge judiciaires / Wikipedia    (2013523 articles)

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires , toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. La dernière modification de cette page a été faite le 15

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Syndicat de la magistrature Imprimer cet article

et la carrière des magistrats ; informer les membres du corps judiciaire et défendre leurs intérêts collectifs ; assurer l'assistance et la défense des membres du corps judiciaire. Selon ces mêmes statuts il milite officiellement pour : une justice indépendante afin de permettre

wikipedia.org | 2019/10/12 10:51:56

Procès de The Pirate Bay Imprimer cet article

Piratdemonstration_vid_Mynttorget_-_03_-_2006-06-03_(gabbe)

le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay . En outre, les demandes de dommages intérêts de 117 millions de couronnes (13 millions de dollars américains) ont été déposées [ 4 ] . L'affaire a été dirigée conjointement par un juge professionnel et trois juges

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Massacre de Raboteau Imprimer cet article

Toutefois, selon certaines estimations, le total des morts serait plus proche de 50 [ 3 ] . Procedures judiciaires en Haïti [ modifier | modifier le code ] Procédures devant la Cour pénale Gonaives [ modifier | modifier le code ] Brian Concannon et Mario Joseph , du Bureau des avocats

wikipedia.org | 2018/5/19 12:00:48

Pierre Estoup Imprimer cet article

vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes judiciaires , toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie. La dernière modification de cette page a été faite le 7

wikipedia.org | 2019/10/8 8:01:37

Juge de l'exécution Imprimer cet article

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français , compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil . Sa compétenc

wikipedia.org | 2019/7/14 6:42:42

Rachida Dati Imprimer cet articleFrise de Rachida Dati

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Rachida Dati est la fille de M'Barek Dati, maçon marocain arrivé en France en 1963 [ 1 ] , et de Fatima-Zohra, une Algérienne décédée en 2001 [ 2 ] . Elle est la deuxième d'une famille de onze enfants (sept filles et quatre garçons) [ 3 ] . Elle passe son enfance à Chalon-sur-Saôn

Jean-Marie Le Pen Imprimer cet articleFrise de Jean-Marie Le Pen

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Soldat des guerres d'Indochine et d'Algérie , il commence sa carrière politique dans les courants poujadistes . Il est député entre 1956 et 1962, élu dans le département de la Seine . Sollicité par le mouvement nationaliste Ordre nouveau , il participe en 1972 à la fondation du Front

Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Imprimer cet article

généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura

wikipedia.org | 2019/7/9 7:28:31