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De la Liberté individuelle en France Imprimer cet article

Depuis dix ans, la liberté politique a perdu en France la popularité qui semblait la protéger, et l’usage auquel le parti révolutionnaire l’a fait un moment servir a suffi pour lui retirer temporairement son prestige. On s’en étonnerait moins si l’on était convaincu que la libert

wikisource.org | 2015/10/15 20:10:11

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02 Imprimer cet article

On a vu comment des sociétés fort intelligentes, fort habiles, celles d’Athènes et de Rome, qui avaient poussé très loin l’art du gouvernement, avaient compris la justice [1] . Nous avons montré qu’elles l’avaient dénaturée et détournée de sa vraie fin en la subordonnant

wikisource.org | 2015/9/29 21:53:31

Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 13.djvu/381 Imprimer cet article

troisieme race. ( A ) Prise a partie est un recours extraordinaire accordé à une partie contre son juge , dans les cas portés par l’ordonnance, à l’effet de le rendre responsable de son mal jugé , & de tous dépens, dommages & intérêts . On appelle aussi ce recours intimation

wikisource.org | 2012/11/2 2:04:21

Page:Revue des Deux Mondes - 1880 - tome 42.djvu/311 Imprimer cet article

au gouvernement du khédive dans leurs consulats respectifs. Ces consulats auraient sans doute jugé contre le gouvernement. Celui-ci aurait donc été obligé de négocier avec la France, l’Angleterre, l’Autriche et l’Italie, pour rendre ses arrangemens financiers légaux ; mais la

wikisource.org | 2019/10/3 11:33:27

Page:Voltaire - Œuvres complètes Garnier tome29.djvu/42 Imprimer cet article

de la justice. Au contraire, je déclarai, et je dis encore, que j’écrivais pour le public, juge de l’honneur, et non pour les magistrats, juges des formes, des procédures, et de l’esprit de la loi. J’observai, et j’observe de nouveau, qu’on peut gagner son procès dans le fond

wikisource.org | 2017/7/2 20:37:34

La Cour d’assises de la Seine/04 Imprimer cet article

est plus un « beau crime », mais c’est encore une « très belle affaire ». Qu’on en juge . Le plaignant est un député connu, ou bien un haut fonctionnaire ; le journal poursuivi est dirigé par un pamphlétaire illustre, et les diffamations qui font l’objet du procès sont

wikisource.org | 2013/4/12 11:07:01

Encyclopédie anarchiste/Juridiction - Justice Imprimer cet article

confondus dans les mêmes mains. Et le pouvoir qui fait la loi est en tous cas celui qui nomme le juge et qui décide de son avancement. Que l’autorité soit exercée au nom du principe divin ou du principe populaire, c’est toujours elle qui, plus ou moins directement, détient le pouvoir

wikisource.org | 2019/1/27 16:50:00

Angleterre. - Administration locale Imprimer cet article

rendre inoffensives, les dépouilla de tout pouvoir. Sa volonté suprême régenta jusqu’aux intérêts locaux. L’extension du pouvoir royal dans les divers États du continent ne fut pas moins favorisée, par le développement qu’il fallut donner à la puissance militaire de ces tats

wikisource.org | 2010/10/13 8:34:06

La Protection légale de l’honneur Imprimer cet article

qui l’a créé ou de ses ayans-droit. C’est ce que font les tribunaux quand ils accordent des dommages intérêts pour l’honneur offensé. La valeur intrinsèque d’un tel patrimoine est rarement pure de tout alliage. La considération n’exprime que des jugemens humains, où l’erreur

wikisource.org | 2019/5/19 10:39:38

Le Conseil d’état/2 Imprimer cet article

conséquence, les ministres seuls peuvent le consulter ; bien qu’il défende et soutienne les intérêts privés quand il les trouve appuyés sur le bon droit, les citoyens ne sont pas autorisés à le mettre en action ; il n’a point à statuer sur les réclamations qui lui seraient

wikisource.org | 2015/12/8 23:42:19