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Résultats 1 - 8 sur un total 8 pour  Wiktionnaire / Dommages-intérêts juge droit payer / Wiktionnaire    (3395497 articles)

condamnation Imprimer cet article

prédécesseurs. Chose même à laquelle on est condamné, comme une somme d’ argent , des dommages et intérêts . Faire, subir sa condamnation . Payer le montant des condamnations . Acquitter le montant des condamnations . Traductions [ modifier le wikicode ] Action de condamner

wiktionary.org | 2019/5/23 17:53:26

Saône-et-Loire Imprimer cet article

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demande présentée par les époux X…, d’autre part, condamné l’agent judiciaire du Trésor à payer à M. Jean-Claude X… la somme de 40 000 euros à titre de dommages intérêts pour déni de justice ; […]. —  ( Cour de cassation (France) , le 16 avril 2008. Texte procur

judicatum solvi Imprimer cet article

Le judicatum solvi ou caution judicatum solvi est exigée pour assurer le paiement des frais et dommages intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu. La cautio judicatum solvi n'existe plus en France depuis un décret du 20 juillet 1972, confirmé par la loi n° 75-596 du 9 juillet

wiktionary.org | 2019/1/6 2:43:51

Wiktionnaire:Wikidémie/avril 2012 Imprimer cet article

Easter-Eggs-1

Lorsqu'on s'occupe d'étymologie, on rencontre fréquemment des formes linguistiques intermédiaires qui sont hypothétiques, c'est-à-dire supposées pour la logique et la cohérence du raisonnement, mais qui ne sont attestées dans aucun écrit original (par exemple pour expliquer l'apparition

dommages et intérêts Imprimer cet article

dommages et intérêts Definition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Variantes 1.2.2 Vocabulaire

wiktionary.org | 2019/8/14 1:46:57

dommages-intérêts Imprimer cet article

dommages intérêts Definition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Nom commun 1.2.1 Abréviations 1.2.2 Variantes 1.2.3

wiktionary.org | 2019/10/24 23:51:00

renon Imprimer cet article

de l'entreprise sont liquidées, dans ce cas il y a dissolution du contrat quitte au paiement de dommages et intérêts que le juge déciderait pour les renons des contrats à durée déterminée. —  (Jean Hesbois, Louage de travail: contrat de travail au Congo belge , Librairie encyclopédiqu

wiktionary.org | 2017/12/23 16:55:56

piège à feu Imprimer cet article

particulier il y a bien eu, en effet, des pièges à feu qui ont éclaté, même que c’est le juge de paix qui a découvert le petit cadavre en se mettant en route pour une visite de lieu… et tout à coup : boum, boum… Voilà deux coups de feu partis tout seuls dont l’un l’a bless

wiktionary.org | 2019/8/13 11:14:48