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Résultats 1 - 10 sur un total 297 pour  Citations / Dommages-intérêts juge droit payer procedure / Citations    (5524 articles)

Affaire Dreyfus Imprimer cet article

Degradation_alfred_dreyfus

citations : Émile Zola Divers [ modifier ] Ce ne fut même pas le heurt de groupements opposés d intérêts , mais la querelle de deux mystiques. (...) Pour les premiers, seuls comptaient les droits de l'Individu. Pour les seconds, l'intérêt supérieur de la Patrie. (...) Voilà pourquoi

Affaire Seznec Imprimer cet article

Comment découvrir la preuve de l'innocence alors qu'il n'y a aucune preuve de culpabilité ? La procédure en révision est, en elle-même, perverse à cet égard. Elle contraint celui qui demande la révision à démontrer l'impossible ! Cela explique que depuis 1945 en France — mais

wikiquote.org | 2018/9/7 6:55:40

Justice Imprimer cet article

Gandolfi_-_Allegory_of_Justice

Le mot justice revêt plusieurs sens selon le contexte dans lequel il est employé : il peut désigner la justice au sens de l'idée de justice ou la justice au sens de l'institution judiciaire. Allégorie de la justice — Gaetano Gandolfi (1760) Sommaire 1 Honoré de Balzac

Patrick Balkany Imprimer cet articleFrise de Patrick Balkany

Balkany_Patrick

avec sursis, 200.000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour "prise illégale d’ intérêts " , 7 septembre 2013, émission de Thierry Ardisson "Salut les terriens", dans "Salut les terriens" : Patrick Balkany, le culot incarné moqué par Nicolas Bedos, leplus.nouvelobs.com

Erika Imprimer cet article

les niveaux: la société de certification a commis des fautes, la société Total à travers sa procédure de vetting a commis des fautes, et l'armateur également. Cela aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités. Si on étend le champ des responsabilité

wikiquote.org | 2010/7/26 17:35:04

Jean-Marc Sauvé Imprimer cet articleFrise de Jean-Marc Sauvé

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wikiquote.org | 2017/1/17 22:15:05

Pierre-Joseph Proudhon Imprimer cet articleFrise de Pierre-Joseph Proudhon

Pierre_Joseph_Proudhon

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Philippe Bilger Imprimer cet article

Portrait_de_Philippe_Bilger

Probablement le combat contre le terrorisme décourage-t-il en profondeur parce que, pour être gagné, il imposerait une réflexion et une action tous azimuts sur la nationalité, la binationalité, les expulsions, la haine de la France de la part de Français au moins formels, la religion

Avocat Imprimer cet article

ses clients, personnes physiques ou morales , en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines

wikiquote.org | 2016/10/9 22:25:50

George Sand Imprimer cet articleFrise de George Sand

George_Sand_by_Nadar,_1864

ma vie, c'est la vôtre ; car vous qui me lisez, vous n'êtes point lancés dans le fracas des intérêts de ce monde, autrement vous me repousseriez avec ennui. Vous êtes des rêveurs comme moi. Dès lors tout ce qui m'arrête en mon chemin vous a arrêtés aussi. Vous avez cherché, comme