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Résultats 1 - 10 sur un total 249 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts / Wikipedia    (1968662 articles)

Dommages-intérêts Imprimer cet article

Les dommages intérêts , représentent une somme d’ argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation [ 1 ] . Plus simplement, la jurisprudence

wikipedia.org | 2016/2/3 5:44:29

Dommages-intérêts exemplaires Imprimer cet article

Les dommages intérêts exemplaires , ou dommages punitifs , consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste

wikipedia.org | 2018/11/6 20:15:04

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Alain Soral Imprimer cet articleFrise de Alain Soral

Soral_Lyon

Alain Bonnet, dit Alain Soral (son nom d’usage étant Bonnet de Soral [ n 1 ] ), est un essayiste , idéologue d' extrême droite et chef d’entreprise franco - suisse , né le 2 octobre 1958 à Aix-les-Bains . Alain Soral affirme avoir été membre du Parti communiste français

Dommages et intérêts exemplaires Imprimer cet article

La notion de dommages et intérêts exemplaires , ou dommages punitifs existe en common law [pas clair] [réf. nécessaire] , notamment aux États-Unis . Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages . Aux

wikipedia.org | 2017/10/21 19:03:39

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2018/11/5 20:16:57

Jean-Marie Le Pen Imprimer cet articleFrise de Jean-Marie Le Pen

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Soldat des guerres d'Indochine et d'Algérie , il commence sa carrière politique dans les courants poujadistes . Il est député entre 1956 et 1962, élu dans le département de la Seine . Sollicité par le mouvement nationaliste Ordre nouveau , il participe en 1972 à la fondation du Front

SOS homophobie Imprimer cet article

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SOS homophobie est l'une des plus anciennes associations françaises de lutte contre l'homophobie [ 2 ] . Ses principales actions sont l'écoute et l'aide aux victimes, le militantisme et la prévention, en particulier en milieu scolaire. Ligne d'écoute [ modifier | modifier le code ] L