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Résultats 1 - 10 sur un total 246 pour  Wikipedia / Dommages-intérêts / Wikipedia    (1991191 articles)

Dommages-intérêts Imprimer cet article

Les dommages intérêts , représentent une somme d’ argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation [ 1 ] . Plus simplement, la jurisprudence

wikipedia.org | 2016/2/3 5:44:29

Dommages-intérêts exemplaires Imprimer cet article

Les dommages intérêts exemplaires , ou dommages punitifs , consistent à octroyer, à une partie au procès de la part d'une autre, une somme d'argent supérieure aux seuls dommages réellement subis. Cette possibilité n'est pas prévue dans les pays de droits de tradition civiliste

wikipedia.org | 2018/11/6 20:15:04

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/4/27 6:22:55

Gilbert Baumet Imprimer cet articleFrise de Gilbert Baumet

Mitterrand-Baumet

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise [ 1 ] . Après une licence en droit [ 2 ] , il est diplômé de l' Institut d'études

Alain Soral Imprimer cet articleFrise de Alain Soral

Soral_Lyon

Alain Soral affirme avoir été membre du Parti communiste français dans les années 1990 . Parallèlement, il évolue dans les médias et le monde du spectacle jusqu’au début des années 2000 . Au cours de cette décennie, il devient un idéologue d’ extrême droite , oscillant entre

Dommages et intérêts exemplaires Imprimer cet article

La notion de dommages et intérêts exemplaires , ou dommages punitifs existe en common law [pas clair] [réf. nécessaire] , notamment aux États-Unis . Elle vise alors à dissuader le responsable du dommage de s'engager de nouveau dans des actes menant à de tels dommages . Aux

wikipedia.org | 2017/10/21 19:03:39

Dommages-intérêts en droit français Imprimer cet article

français reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages intérêts , versés par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives

wikipedia.org | 2018/11/4 15:05:00

Jérôme Kerviel Imprimer cet articleFrise de Jérôme Kerviel

2015_popfinance_crowdfunding_221

la Société générale et supprime le montant de 4,9 milliards d'euros réclamé au titre des dommages et intérêts [ 3 ]  ; la cour d'appel de Versailles, statuant sur les intérêts civils l'a condamné le 23 septembre 2016 à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à

Joëlle Ceccaldi-Raynaud Imprimer cet articleFrise de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Nicolas_Sarkozy,_Joelle_et_Charles_Ceccaldi_Raynaud,_2005

Elle est maire de Puteaux depuis 2004 et vice-présidente de l' Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA). Elle a précédemment été députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine , vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves,