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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français / Wikipedia    (2014721 articles)

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle suisse Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir domaine public . Le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle

wikipedia.org | 2019/2/26 12:35:42

Domaine public Imprimer cet article

Le domaine public peut faire référence à : le domaine public , qui regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle  ; sa transposition dans le droit français

wikipedia.org | 2019/5/22 6:43:51

Droit de la propriété industrielle Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques , les dessins et modèles . Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps

wikipedia.org | 2019/2/28 9:42:08

Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle Imprimer cet article

modifier le code ] L'article 23 de la loi du 11 mars 1957 associait aux œuvres posthumes un droit d'exploitation exclusif d'une durée de 50 ans, accordé aux ayants droit de l'auteur durant les 50 années postérieures à l'année du décès, et au propriétaire de l'œuvre au-delà de

wikipedia.org | 2019/6/19 13:50:22

Atteinte au droit d'auteur Imprimer cet article

L’ atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle . Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile . L’ordre juridique attribue

wikipedia.org | 2019/9/23 2:20:47

Veille propriété industrielle et intellectuelle Imprimer cet article

La veille propriété industrielle et intellectuelle est l'ensemble des actions licites qui consistent à surveiller et/ou à rechercher des informations concernant un certain domaine . Dans le cas de la propriété industrielle, on recherche des informations dans les brevets publiés dans

wikipedia.org | 2019/8/29 18:45:42

Droit de propriété en France Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme : «  le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu

wikipedia.org | 2019/5/30 7:15:32

Cybersquattage Imprimer cet article

Le cybersquattage , plus couramment désigné par l' anglicisme cybersquatting , est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque , avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant droit , d'altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriét

wikipedia.org | 2019/10/20 12:03:41

Propriété littéraire et artistique Imprimer cet article

Venus_botticelli_detail

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle . En France , elle se subdivise en droit d'auteur

Droit des brevets en Chine Imprimer cet article

Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine . Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle . Ce droit des brevets embrasse la protection

wikipedia.org | 2019/4/25 20:38:19