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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Disparition (droit français) / Wikipedia    (2014721 articles)

Disparition (droit français) Imprimer cet article

) selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Disparition (homonymie) . En droit français , la disparition est définie comme « Le décès de tout français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son

wikipedia.org | 2019/8/14 10:26:24

Domaines du droit Imprimer cet article

préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Si le droit est avant tout une science et un art, c'est, par définition, l'ensemble des règles juridiques d'une société. Classer le Droit en plusieurs domaines revient à classifier les différente

wikipedia.org | 2019/8/22 1:17:49

Possession (droit) Imprimer cet article

pouvoir de fait, c'est-à-dire qu'il importe peu que cette maîtrise de fait corresponde à un droit . C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété. Dans les droits modernes, la possession sert principalement au transfert de la propriét

wikipedia.org | 2019/9/4 9:05:58

Droit des personnes Imprimer cet article

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit , c'est-à-dire : la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : l'acquisition de la personnalité juridique la disparition de la personnalité juridique la

wikipedia.org | 2019/2/28 10:10:59

Nouveau Centre-droit Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Nouveau Centre droit (it) Nuovo Centrodestra Logotype officiel. Présentation Président Angelino Alfano Fondation 15 novembre 2013 Disparition 18 mars 2017 Siège Via in Arcione

wikipedia.org | 2018/7/22 8:54:04

Prescription de la peine en droit français Imprimer cet article

La prescription de la peine est en droit français , une durée au-delà de laquelle une condamnation pénale devenue définitive à une peine mais dont l'exécution n'a pas commencé s'éteint. L'autre mode d'extinction directe de la peine est la grâce . Par ailleurs, deux autres mécanismes

wikipedia.org | 2017/9/26 21:53:29

Droit des successions en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés

wikipedia.org | 2019/11/11 2:47:47

Empêchement (droit administratif français) Imprimer cet article

En droit administratif français , l' empêchement rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, des autres autorités d'une manière temporaire ou définitive. Sommaire 1 L'empêchement des autorités administratives indépendantes individuelles 2 L'empêchement du

wikipedia.org | 2018/4/30 17:13:39

Droit slovène Imprimer cet article

Le droit slovène est un droit de tradition civiliste appliqué en Slovénie [ 1 ] depuis la disparition de la Yougoslavie . Sommaire 1 Sources du droit 1.1 Constitution 1.2 Droit international 1.3 Droit de l'Union européenne 1.4 Législation 1.5 Règlements

wikipedia.org | 2018/4/24 2:20:22

Droit anglo-saxon Imprimer cet article

Law_of_%C3%86thelberht

Le droit anglo-saxon correspond au corps de lois écrites et de coutumes en vigueur en Angleterre au haut Moyen Âge , jusqu'à la conquête normande de 1066 . Il subsiste plusieurs codes de lois de l'époque anglo-saxonne. Les plus anciens sont ceux d' Æthelberht de Kent (début du VII