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Résultats 1 - 10 sur un total 59 pour  Wikipedia / Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) / Wikipedia    (2009441 articles)

Politique européenne des transports ferroviaires Imprimer cet article

La politique européenne des transports ferroviaires est lancée en 1991 avec la publication d'une toute première directive  : la directive 91/440/CEE . L'objectif de la Commission dans le domaine ferroviaire est de parvenir à une libéralisation [ N 1 ] et à une régulation du march

wikipedia.org | 2019/4/8 11:11:56

Article 82 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

L’ article 82 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet à l' Union européenne d'introduire dans le droit pénal des États membres, et par la voie de directives, des lois pénales universelles. Les États membres ont alors un délai de deux mois pour introduire

wikipedia.org | 2018/10/26 13:50:37

Droit d'auteur Imprimer cet article

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Le droit d’ auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit ( héritiers , sociétés de production ), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions

Union européenne Imprimer cet article

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L' Union européenne ( UE ) [ Note 4 ] est une association politico - économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires [ 4 ] , [ 5 ] . Elle s'étend sur un territoire

Julia Reda Imprimer cet article

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principaux points qui ont amené à la création du Parti des pirates à savoir la réforme du droit d auteur et des droits voisins («  copyright reform  »). Elle publie également la liste des lobbyistes qu'elle rencontre [ 8 ] . Rapport quant à la directive 2001/29/CE [ modifier

Article 83 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . L’ article 83 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permet à l' Union européenne d'introduire dans le droit pénal des États membres, et par la voie de directives, des lois pénales universelles. Sommaire 1 Disposition

wikipedia.org | 2018/11/22 9:20:05

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

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Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne . À la différence d'un règlement communautaire qui

Directive Services Imprimer cet article

La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur [ 1 ] , dite «  directive Services  » ou «  directive Bolkestein  », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur

wikipedia.org | 2019/9/14 15:10:52

Droit des télécommunications de l'Union européenne Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Le droit des télécommunications de l'Union européenne regroupe l’ensemble des règles juridiques émanant des institutions de l’ Union européenne - qu’elles appartiennent au droit positif ou soient de nature jurisprudentielle

wikipedia.org | 2017/11/27 19:35:28

Réglementation des organismes génétiquement modifiés Imprimer cet article

direct sur les surfaces cultivées en OGM . Sommaire 1 Réglementation des OGM dans l'Union européenne 1.1 Maîtrise du risque biotechnologique amorcée à travers l’adoption d’un cadre réglementaire horizontal 1.1.1 Encadrement des opérations d’utilisation confinée de

wikipedia.org | 2019/9/22 5:54:55