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Résultats 1 - 10 sur un total 36 pour  Wikipedia / Directive en droit administratif français / Wikipedia    (2010689 articles)

Directive en droit administratif français Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une directive est un acte administratif par lequel le titulaire d'une compétence discrétionnaire fixe par avance la manière dont il va l'utiliser. La directive

wikipedia.org | 2019/9/4 13:54:30

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant

wikipedia.org | 2019/8/22 22:21:26

Statut politico-administratif de la Région autonome des Açores Imprimer cet article

Le statut politico administratif de la Région autonome des Açores   [ 1 ] (en portugais Estatuto Político-Administrativo da Região Autónoma dos Açores ou EPARAA ) est une norme légale para-constitutionnelle qui encadre le régime d'autonomie constitutionnelle de l'archipel portugais

wikipedia.org | 2017/4/25 5:43:34

Droit de l'environnement Imprimer cet article

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection , l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles

wikipedia.org | 2019/2/28 9:32:30

Association française pour la recherche en droit administratif Imprimer cet article

notes de bas de page ( modifier l'article ). Association française pour la recherche en droit administratif Création Création 2006 Données clés Forme juridique Association à but non lucratif (loi de 1901) Siège social   Paris   ( France ) Direction Pr

wikipedia.org | 2016/1/23 16:28:10

Principe de légalité en droit administratif français Imprimer cet article

Dans un régime d' État de droit , l'État est soumis au droit . Plus particulièrement, le pouvoir exécutif n'est pas entièrement maître de son action : il est au contraire subordonné à des règles de droit , qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que

wikipedia.org | 2018/10/13 14:20:46

Hiérarchie des normes en droit français Imprimer cet article

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France . Cette hiérarchie , représentée sous la forme

wikipedia.org | 2018/7/7 14:34:47

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_-_Salle_des_d%C3%A9lib%C3%A9r%C3%A9s

Position du Conseil constitutionnel 4.3.1.1 Problème du contrôle de constitutionnalité du droit de l’UE dérivé 4.3.2 Positions de certaines doctrines 4.3.2.1 Droit de l’Union européenne 4.3.2.2 Droits de l'homme européens 5 Problèmes doctrinaux liés au Conseil

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L’ histoire du droit administratif français remonte jusqu’à l’époque médiévale, mais la forme moderne de ce droit n’apparaît qu’à la Révolution . Cette nouvelle justice administrative n’a

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui