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européenne  : cette substance active est en révision en vue de l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . pour la France  : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché . Caractéristique

la décision 2007/428/CE à la suite de l'examen relatif à l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . pour la France  : cette substance active n'est pas autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché . Les dates

la décision 2008/771/CE à la suite de l'examen relatif à l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . pour la France  : cette substance active n'est pas autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché . Caractéristique

phytopharmaceutiques : pour l’ Union européenne  : cette substance active est inscrite à l’annexe I de la directive 91 414 CEE par la directive 1999/80/CE. pour la France  : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation

européenne  : cette substance active est non soutenue en vue de l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . pour la France  : cette substance active n'est plus autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché [

européenne  : cette substance active est non soutenue en vue de l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE  ; pour la France  : cette substance active n'est pas autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché

 : pour l’ Union européenne  : cette substance active est inscrite à l’annexe I de la directive 91 414 CEE par la directive 2008/66/CE. pour la France  : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur

européenne  : cette substance active est non soutenue en vue de l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . pour la France  : cette substance active n'est pas autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché .

phytopharmaceutiques : pour l’ Union européenne  : cette substance active est inscrite à l’annexe I de la directive 91 414 CEE par la directive 2003/31/CE. pour la France  : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation

la décision 2007/415/CE à la suite de l'examen relatif à l'inscription à l’annexe I de la directive 91 414 CEE . Les autorisations en vigueur concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du carbosulfan devront être retirées avant le 13 décembre 2007. À compter du 16 juin