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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Directeur des poursuites criminelles et pénales / Wikipedia    (2014721 articles)

Procédure pénale en France Imprimer cet article

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des enquêtes 4.2 Les actes d’enquête 4.3 L'action publique 4.3.1 L'opportunité des poursuites 4.3.2 L'exercice 4.3.3 L'extinction 4.4 L'action civile 4.4.1 Les acteurs 4.4.2 L’exercice 4.4.3 L’extinction 5 L'information 5.1 L'instruction 5.1.1 L

Droit pénal Imprimer cet article

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Parlement du Canada est responsable du droit criminel canadien , c'est-à-dire des infractions pénales les plus graves qui peuvent mener à l' emprisonnement ou à un casier judiciaire [ 3 ] . Cette branche du droit est appelée « droit criminel » et est en grande partie prévue au

Cour du Québec Imprimer cet article

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de Québec de 1774 qui rétablit les lois françaises en matière civile et confirme les lois criminelles anglaises. À cette époque, l’appareil judiciaire compte la Cour des plaids ou plaidoyers communs, des cours de circuit, une cour d’appel et la Cour du banc du roi avec compétence

Régime politique de la Turquie Imprimer cet article

Cet article présente diverses informations sur le régime politique en Turquie . Pour l' ONU , « la majorité des États du monde aujourd’hui se disent démocratiques. Toutefois, la démocratie est un système social et politique dynamique dont l’idéal de fonctionnement n’est jamais

wikipedia.org | 2019/4/11 11:12:19

Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public Imprimer cet article

La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public , appelée aussi communément loi 43 ou projet de loi 142 , est une loi spéciale québécoise . Cette loi a été adoptée sous une procédure législative d'exception (souvent appelé sous bâillon ) le 15 décembre 2005

wikipedia.org | 2019/6/11 11:12:46

Ministère public (Guinée) Imprimer cet article

application de la loi . Le ministère public peut exercer l' action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l' ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non poursuites ). Susceptible d'intervenir devant toutes les juridictions de l' ordre judiciaire

wikipedia.org | 2019/5/22 21:07:19

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

protège les droits juridiques de l'individu lors des procès. Ceci inclut à la fois les infractions criminelles et les infractions règlementaires puisqu'il accorde des droits à tous ceux accusés d'infractions publiques par l'État. Il y a neuf droits énumérés à l'article 11. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/19 12:53:00

Organisation juridictionnelle (Luxembourg) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l'organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois . Les cours et tribunaux exercent le pouvoir

wikipedia.org | 2019/6/6 18:22:50

Denturologie Imprimer cet article

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion . Certaines informations devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou les liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références .

wikipedia.org | 2019/2/23 1:15:28

Arrêt Jordan Imprimer cet article

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6 avril 2017 [ 5 ] , avant d'être déporté au Sri Lanka le 5 juillet 2017. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) indique par la suite que cette libération aurait été faite sur la base d'une mauvaise interprétation de l'arrêt Jordan [ 6 ] . Notes et références