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Directeur des poursuites criminelles et pénales Imprimer cet article

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améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Directeur des poursuites criminelles et pénales Juridiction Gouvernement du Québec Siège 2828, boulevard Laurier Tour 1, bureau 500 Québec ( Québec ) G1V 0B9 Direction M e

Poursuites judiciaires contre les partisans de Ioulia Tymochenko Imprimer cet article

Kiev_Cabinet_of_Ministers

automatique. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou modifiez l'article . Les poursuites judiciaires contre les partisans de Ioulia Tymochenko représentent une série d'affaires criminelles ukrainiennes, qui étaient ouvertes contre les partisans politiques de Ioulia

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

des enquêtes 4.2 Les actes d’enquête 4.3 L'action publique 4.3.1 L'opportunité des poursuites 4.3.2 L'exercice 4.3.3 L'extinction 4.4 L'action civile 4.4.1 Les acteurs 4.4.2 L’exercice 4.4.3 L’extinction 5 L'information 5.1 L'instruction 5.1.1 L

Procès de Nuremberg Imprimer cet article

Defendants_in_the_dock_at_the_Nuremberg_Trials

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich , accusés de complot , crimes contre la paix , crimes de guerre et crimes contre l'humanité , se tient du 20 novembre 1945 au 1 er octobre 1946 et constitue la premièr

Négation du génocide arménien Imprimer cet article

A_protest_against_Armenian_genocide_claims_in_Istanbul

2016 2.2 En Belgique 2.3 En Suisse 2.3.1 Reconnaissance parlementaire 2.3.2 Procédures pénales 3 Position de l'État turc 3.1 En Turquie 3.2 À l'étranger 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Articles connexes 5.3 Liens externes

Droit criminel au Canada Imprimer cet article

Acte_d%27accusation_Canada

par le droit anglais et suit les principes de la common law . Cependant, toutes les infractions criminelles au Canada sont inscrites dans une loi, dont principalement le Code criminel , la Loi règlementant certaines drogues et autres substances [ 1 ] , la Loi sur le système de justice pénal

Principe de légalité en droit pénal Imprimer cet article

loi plus douce 3.2.5 Difficultés de qualification 3.3 Contrôle de légalité des normes pénales réglementaires 3.4 Troisième corollaire au principe de légalité : l'application de la loi pénale dans l'espace 3.4.1 Le principe de personnalité 3.4.2 Le principe d'universalit

wikipedia.org | 2019/8/4 2:26:31

Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Imprimer cet article

que la congrégation chrétienne ne devait pas chercher à soustraire l'agresseur des sanctions pénales prévues par la loi du pays [ 6 ] . [ modifier ] Traitement des affaires de pédophilie Les Témoins de Jéhovah ont cependant pendant longtemps traité en interne les affaires de pédophili

wikipedia.org | 2010/9/27 5:01:08

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada