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Résultats 1 - 10 sur un total 37 pour  Wikipedia / Diffamation en droit français / Wikipedia    (2014721 articles)

Diffamation en droit français Imprimer cet article

Diffamation non publique : art. R621-1 du code pénal et 29 loi du 29 juillet 1881 Classification Délit Amende Diffamation non publique : amende de 1 re classe , 38  € Diffamation raciale non-publique : amende de 4 e classe , 750  € Diffamation publique : 12 000

wikipedia.org | 2019/2/24 11:27:14

Exception de vérité en droit français de la diffamation Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . L’ exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception de vérit

wikipedia.org | 2018/5/5 7:02:56

Droit pénal de la presse en France Imprimer cet article

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 . Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur

wikipedia.org | 2018/4/24 2:03:11

Droit constitutionnel (Australie) Imprimer cet article

Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie . Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées. Sommaire 1 Constitution et Haute

wikipedia.org | 2018/2/26 11:04:09

Droits de l'homme au Cambodge Imprimer cet article

Michael_Kirby_(judge)_2013

auprès des Nations Unies pour les droits de l'homme 3 Situation actuelle 3.1 Égalité de droit 3.2 Discrimination 3.3 Droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne 3.4 Esclavage et servitude 3.5 Torture, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

Droit pénal de la presse Imprimer cet article

Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 . Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente

wikipedia.org | 2012/5/10 1:05:29

Contravention en droit pénal français Imprimer cet article

Stationnement_JP

Une contravention , en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave — les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [ 1 ] — où la peine principale encourue est inférieure à 3 000 euros d' amende [ 2 ] . Ce type d'infraction,

Sources du droit pénal français Imprimer cet article

Les sources du droit pénal sont les règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal. Ces règles évoluent dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des mentalités mais aussi en fonction des volontés politiques. Sommaire 1 Sources supranationales

wikipedia.org | 2019/8/7 0:04:42

Présomption d'innocence en droit français Imprimer cet article

La présomption d'innocence en droit français est une principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives. Sommaire 1 Textes législatifs 2 Conséquences pratiques 3 En dehors du droit pénal 4 Présomption d'innocence des morts 5 Psychiatrie

wikipedia.org | 2019/11/12 0:58:56

Droit pénal spécial en France Imprimer cet article

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions , de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. En France , les infractions sont prévue

wikipedia.org | 2019/6/20 10:09:35