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Résultats 1 - 10 sur un total 60 pour  Wikipedia / Délégation de service public / Wikipedia    (2009277 articles)

Délégation de service public Imprimer cet article

préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . En France , la délégation de service public (abrégé en DSP ) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des

wikipedia.org | 2019/8/8 20:58:33

Droit du service public en France Imprimer cet article

Le service public est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [ 1 ] . Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français . On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration

wikipedia.org | 2019/2/28 10:22:34

Régie en droit public français Imprimer cet article

Pour les articles homonymes, voir Régie . En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public , soit un mode de gestion de ce service public . La régie s'oppose à la délégation de service public , qui inclut une relation de type

wikipedia.org | 2019/9/13 2:48:26

Service public de l'emploi Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le service public de l'emploi est l’ensemble formé par l'unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques , dans

wikipedia.org | 2019/10/2 12:55:11

Service public fédéral Affaires étrangères Imprimer cet article

Belgium_MFA

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion . Les titres

Service public en France Imprimer cet article

En France , différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d' intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ; soit par des particuliers, des entreprises privées

wikipedia.org | 2019/8/2 11:26:20

Service public Imprimer cet article

Panneau_indicateur_d%27un_service_public,_administration_fran%C3%A7aise

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Panneau indicateur d'un service public en France La notion de service public peut désigner [ 1 ]  : Au sens matériel, une activité d' intérêt général , assurée sous la maîtrise de la puissance publique,

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du trait

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Concession de service public en France Imprimer cet article

En droit français , la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l' Ancien Régime

wikipedia.org | 2019/2/10 1:24:04

Délégation des services publics locaux Imprimer cet article

La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est-ce qu’une délégation de service

wikipedia.org | 2016/2/10 7:18:59