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Résultats 1 - 10 sur un total 494 pour  Wikipedia / Défenseur des enfants / Wikipedia    (2014721 articles)

Défenseur des enfants Imprimer cet article

En France , le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi n o  2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant  ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la

wikipedia.org | 2019/3/1 14:45:06

Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante Imprimer cet article

en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante. Elle modifie les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif sur le répressif. Cette ordonnance fait partie des premières mesures

wikipedia.org | 2013/4/12 17:00:44

Geneviève Avenard Imprimer cet article

accueillant et accompagnant plus de 6300 personnes, principalement en Côte d’Or. Défenseure des enfants , adjointe du Défenseur des droits [ modifier | modifier le code ] Le 26 septembre 2014, Geneviève Avenard est nommée Défenseure des enfants [ 3 ] , adjointe du Défenseur des

wikipedia.org | 2018/9/26 1:18:08

École de joutes Imprimer cet article

Joutes fut fondée par M. Jean-Louis Roche en 1953 à Palavas-les-Flots . Amoureux et fervent défenseur de ce sport, il est né à Montpellier le 29 décembre 1919 et a disparu le 1 er janvier 2002 . L'école de joutes Palavasienne fut tenue par M. Roche pendant plus de 45 ans. En 1975

wikipedia.org | 2017/10/12 6:40:13

Dominique Versini Imprimer cet articleFrise de Dominique Versini

Dominique_Versini_(40581873783)

Née le 17 juillet 1954 à Rabat (capitale du Maroc), fille de Xavière Versini elle est, par sa mère, d'une famille d'origine corse. Elle arrive à Paris à 18 ans [ 3 ] pour commencer ses études de droit. Après avoir obtenu une maîtrise de droit des affaires à la faculté de droit

Tribunal pour enfants en France Imprimer cet article

En France , le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance , qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères...) ou des délits (vols, violences graves...) et les

wikipedia.org | 2012/8/21 22:44:54

Défenseur des droits Imprimer cet article

D%C3%A9fenseur_des_droits_-_logo

En France , le Défenseur des droits ( DDD ) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur

Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française crée le Défenseur des droits . Article détaillé : Défenseur des droits . Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Loi organique 2.1 Le projet de loi 2.2 Les avis et réactions 2.3 Le contenu de la

Claire Brisset Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Claire Brisset Biographie Naissance 24 août 1945 (73 ans) Nationalité Française Activit

wikipedia.org | 2019/2/3 22:20:54

Protection de l'enfance en France Imprimer cet article

Maison_d%27enfants_Tours

2007 1.5.1 Prévention 1.5.2 Signalement 1.5.3 Prise en charge 1.5.4 Divers 2 Le défenseur des enfants 3 Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) 4 Maltraitance sur mineur en France 4.1 Définition 4.2 Signalement des maltraitances sur mineurs en France