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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Défenseur des droits / Wikipedia    (2014721 articles)

Défenseur des droits Imprimer cet article

D%C3%A9fenseur_des_droits_-_logo

En France , le Défenseur des droits ( DDD ) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur

Défenseur public des droits Imprimer cet article

Le défenseur public des droits ( Verejný ochranca práv en slovaque ) est l' ombudsman de la Slovaquie . La fonction a été créée en 2001 et pourvue pour la première fois en 2002 . L'actuel titulaire du poste est Mária Patakyová   (sk) . Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions

wikipedia.org | 2017/8/24 20:55:00

Fichier:Défenseur des droits - logo.jpg Imprimer cet article

Logo du Défenseur des droits Source http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/campagne-information.pdf Date mai 2012 Auteur inconnu Licence Conditions d'utilisation [ modifier | modifier le code ] TM Ce logo est la représentation graphique

wikipedia.org | 2019/11/17 21:59:07

Défenseur des enfants Imprimer cet article

En France , le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi n o  2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant  ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la

wikipedia.org | 2019/3/1 14:45:06

Droits de la défense Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès . Les droits de la défense s'entendent aussi bien

wikipedia.org | 2019/5/13 18:14:03

Défenseur Imprimer cet article

Un défenseur peut être un sportif jouant en défense mais aussi une sorte d' ombudsman . Sommaire 1 Défense sportive 2 Défense de droits fondamentaux, droits de l'Homme 3 Défense de droits spécifiques 4 Autres Défense sportive [ modifier | modifier le code ]

wikipedia.org | 2017/10/15 15:54:29

Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH ), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe [ 1 ] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur

wikipedia.org | 2019/2/25 6:26:01

Droits LGBT en Andorre Imprimer cet article

personnes non-LGBT ne connaissent pas en Andorre . Le pays reconnait toutefois l' union civile . Droits LGBT en Andorre Drapeau arc-en-ciel et armoiries de l'Andorre . Dépénalisation de l’homosexualité  Oui Service militaire pas d'armée Protection contre les discriminations

wikipedia.org | 2019/9/6 12:16:02

Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . L' article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme [ 1 ] garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention

wikipedia.org | 2019/10/17 2:02:54

Défenseurs des droits de l'homme Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Les défenseurs des droits de l'homme sont des individus qui s'engagent, seuls ou collectivement, pour la promotion, la protection et la mise en œuvre des libertés fondamentales et des droits de l'homme

wikipedia.org | 2019/9/3 20:38:18