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Résultats 1 - 10 sur un total 689 pour  Wikipedia / Décret en France / Wikipedia    (2010061 articles)

Décret en France Imprimer cet article

En France , un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire ( art. 21 et art. 37 de la Constitution ). Sommaire 1 L'évolution historique du terme «

wikipedia.org | 2019/3/1 13:17:02

Décret de la division de la France en départements Imprimer cet article

CarteComiteConstitution1789

Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives , ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives , est un décret de l' Assemblé

Permis de conduire en France Imprimer cet article

Permis_carte_grise_et_verte_france

Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent

Monument historique (France) Imprimer cet article

141-R-1199-a

Un monument historique est, en France , un meuble ou un immeuble recevant par une décision administrative un statut juridique et un label destinés à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut

Contrôle des armes à feu en France Imprimer cet article

Sans-Culottes

veille de la Seconde Guerre mondiale , le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret -loi du 18 avril 1939 dans le but d'éviter une insurrection prohibe les armes à feu [ N 1 ] . Dans un souci de prohibition totale, le régime de Vichy ira en 1941 jusqu'à punir

Durée du travail en France Imprimer cet article

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail . La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail

wikipedia.org | 2019/9/17 9:57:46

Vitesse maximale autorisée sur route en France Imprimer cet article

Panhard-levassor

La vitesse maximale autorisée sur route en France est la vitesse fixée par voie réglementaire, à savoir par décret ou par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police, à ne pas dépasser par type de route pour les usagers empruntant le réseau routier français. La vitesse

Visa d'entrée et de séjour en France Imprimer cet article

En France , le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français. Sommaire 1 Chronologie factuelle de l'histoire du visa d'entrée en France 1.1 De la Révolution au Second

wikipedia.org | 2019/9/27 3:30:12

État de siège (France) Imprimer cet article

Maurice_Quentin_de_La_Tour_-_Portrait_of_Jean-Jacques_Rousseau_-_WGA12360

du 3 avril 1878 relative à l'état de siège, codifiée dans le code de la Défense Pays France Langue(s) officielle(s) français Type loi martiale Branche libertés publiques forces armées françaises sécurité intérieure Adoption et entrée en vigueur Régime

Fichage en France Imprimer cet article

article ont été modifiés ou supprimés depuis la rédaction de cet article. Le fichage en France est constitué de fichages nationaux d’ État , auxquels s'ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d'État, et parfois par des organismes privs

wikipedia.org | 2019/9/25 21:11:48