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Résultats 1 - 10 sur un total 6223 pour  Wikipedia / Décret / Wikipedia    (2006435 articles)

Décret Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . Sur les autres projets Wikimedia : décret , sur le Wiktionnaire Un décret (du latin decretum , « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Sommaire 1 Histoire 2 Types de décrets 3 Au

wikipedia.org | 2019/3/1 12:58:37

Décret d'Allarde Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Décret d’Allarde Données clés Présentation Titre loi portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissemen

wikipedia.org | 2019/4/8 11:38:27

Décret Paysage Imprimer cet article

Jean_Claude_Marcourt

sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Jean Claude Marcourt en 2014. Le décret Paysage (aussi appelé décret Marcourt ), est une réforme de l'enseignement supérieur en Communauté française de Belgique promulguée le 7 novembre 2013. Il est entré en application

Décret d'application Imprimer cet article

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française . En effet, la plupart des lois, adoptées par le législateur , promulguées par le président de la République et publiées au Journal officiel , comportent à la fin du texte législatif

wikipedia.org | 2019/3/1 13:07:21

Décret Crémieux Imprimer cet article

Cremieux_136

Le décret Crémieux (du nom d' Adolphe Crémieux ) est le décret n o  136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux «  Israélites indigènes  » d' Algérie , c'est-à-dire aux 35 000  « juifs » [ N 1 ] , [ N 2 ] du territoire [ 1 ] , [ 2 ] . Il est complét

Décret Rattazzi Imprimer cet article

Le décret royal 3702 , publié le 23 octobre 1859 par le ministre du royaume de Sardaigne Urbano Rattazzi , modifie la géographie administrative de l’État , en vertu des pouvoirs accordés à titre provisoire au gouvernement d' Alfonso La Marmora , (19 juillet 1859 – 21 janvier 1860

wikipedia.org | 2018/3/6 16:19:38

Décret infâme Imprimer cet article

Le décret infâme est le surnom donné au troisième des décrets institués par Napoléon Ier le 17 mars 1808 pour intégrer les Juifs dans la société française [ 1 ] . Ces dispositions qui étaient un retour partiel aux méthodes discriminatoires de l'Ancien Régime, prenaient effet

wikipedia.org | 2019/8/27 10:41:47

Décret tertiaire Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . Le décret tertiaire , aussi appelé décret de rénovation tertiaire , détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition Energétique . Cet article concerne

wikipedia.org | 2019/9/4 10:58:27

Décret-loi Imprimer cet article

Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit français , le décret -loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi . C'est l'une des deux variantes de la

wikipedia.org | 2018/12/18 21:37:22

Décret mégarien Imprimer cet article

Le décret mégarien ou décret de Mégare était une série de sanctions économiques imposées à Mégare vers 432 av. J.-C. par Athènes peu de temps avant le déclenchement de la guerre du Péloponnèse . La raison du décret a été l'intrusion supposée des Mégariens sur des

wikipedia.org | 2016/2/10 4:09:55