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Résultats 1 - 10 sur un total 283 pour  Wikipedia / Déclaration des droits / Wikipedia    (2009598 articles)

Déclaration des droits Imprimer cet article

William_III_of_England

La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais ) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre ( Guillaume III et Marie II ) à la suite de la Glorieuse Révolution . Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre . Sommaire 1 Contexte

Incorporation (Déclaration des droits) Imprimer cet article

L’ «  incorporation  » de la Déclaration des droits américaine ( Bill of Rights ) désigne le processus à travers lequel les Juridictions des États-Unis ont rendu applicable aux États fédérés certaines portions de la déclaration des droits américaine. Avant les annes

wikipedia.org | 2016/10/30 10:41:42

Déclaration des droits implicite Imprimer cet article

La déclaration des droits implicite est une théorie judiciaire en droit constitutionnel canadien qui veut que certains droits et libertés soient protégés implicitement par la Constitution du Canada , sans à dire sans mention explicite. Même si elle a été évoquée à plusieurs

wikipedia.org | 2018/4/25 19:42:34

Déclaration des droits (homonymie) Imprimer cet article

De nombreux textes juridiques ou théories portent le nom de déclaration des droits " : Tous les articles commençant par Déclaration des droits Sommaire 1 Dans le monde 2 En Angleterre 3 Au Canada 4 Aux États-Unis 5 En France Dans le monde [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2018/4/25 19:40:35

Déclaration des droits de l'enfant Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Ne doit pas être confondu avec Convention relative aux droits de l'enfant . Déclaration des droits de l'enfant Données clés Présentation Organisation internationale ONU ( Organisation des Nations unies ) Langue(s) officielle

wikipedia.org | 2019/9/16 1:19:25

Déclaration canadienne des droits Imprimer cet article

La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960 . Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi-constitutionnels en relation avec d'autres lois fédérales. Il s'agit de la

wikipedia.org | 2019/8/7 12:28:58

Déclaration des droits (États-Unis) Imprimer cet article

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La Déclaration des droits ( United States Bill of Rights ) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la constitution américaine . Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse , de parole , de religion , de réunion , le droit de

Déclaration des Droits (États-Unis) Imprimer cet article

Bill_of_Rights_Pg1of1_AC

La Déclaration des droits ( United States Bill of Rights ) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la constitution américaine . Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse , de parole , de religion , de réunion , le droit de

Déclaration universelle des droits de l'homme Imprimer cet article

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La Déclaration universelle des droits de l'homme ( DUDH ) est adoptée par l’ Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A [ 4 ] . Elle précise les droits fondamentaux de l'homme . Sans véritable porté

Déclaration des droits de l'humanité (projet) Imprimer cet article

Le projet de « Déclaration des droits de l'humanité » ( DDH ) est un projet de déclaration rédigé en 2015 pour être proposé aux États-membres de l' ONU en marge de la COP 21 en décembre 2015 à Paris . Les droits et devoirs de l'Humanité à l'égard d'elle-même et des

wikipedia.org | 2019/10/11 21:50:14