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Résultats 1 - 10 sur un total 84 pour  Wikipedia / Décentralisation / Wikipedia    (2014721 articles)

Comité consultatif pour la réforme des comptabilités locales Imprimer cet article

départements et les régions s’inspiraient du plan comptable général de 1947-1957. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983, qui ont fortement accru les compétences des collectivités, ainsi que la rénovation du plan comptable général en 1982, ont révélé le besoin d’une

wikipedia.org | 2019/12/6 8:18:17

René Tinant Imprimer cet article

mais vote le 2 mars 1982 en faveur de la loi Defferre [ 3 ] , considérée comme l'acte I de la décentralisation en France [ 1 ] . Il se signale également en novembre 1972 en signant, avec quelques personnalités françaises connues pour leur anticommuni

wikipedia.org | 2019/10/13 16:00:59

Histoire de l'enseignement agricole en France Imprimer cet article

Cr%C3%A9ation_v%C3%A9to_Lyon

Pendant longtemps, l' apprentissage de l'agriculture en France s'est borné à la reproduction du modèle existant. Cependant les crises agricoles qui se succèdent au XVII e et au XVIII e  siècles amènent les physiocrates à réfléchir sur les moyens d'améliorer l'agriculture et ses

Régie en droit public français Imprimer cet article

préfectorale et autorise les communes à développer certains services en régie. Depuis les lois de décentralisation , les régies se sont multipliées. Leur fonctionnement est aujourd'hui prévu par le Code général des collectivités territoriales . Présentation [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/12/8 1:04:04

Hiroya Masuda Imprimer cet articleFrise de Hiroya Masuda

Hiroya_Masuda_200808

préfecture de Miyagi ). Ce groupe de dirigeants locaux se font alors connaître pour leur soutien à la décentralisation , à une réforme importante des services publics (et notamment sur leur libéralisation voire leur privatisation) et à une communication plus transparente des collectivité

Article 72-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003, adoptée dans le cadre de l' « Acte II » de la décentralisation à l'initiative du gouvernement Raffarin . Analyse [ modifier | modifier le code ] L'article 72-2 pose certains principes relatifs aux finances locales et aux relations entre

Jacques Mossion Imprimer cet article

janvier 1982, après être intervenu dans la discussion du projet de loi dite Defferre relative à la décentralisation , il vote en sa faveur. Enfin, il adopte, en 1982, le projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité. Parallèlement à ce premier mandat au Sénat,

wikipedia.org | 2019/10/26 19:43:16

Gérard Pelletier (homme politique) Imprimer cet article

GerardPelletierbdef

Né en 1951 à Chalindrey ( Haute-Marne ), Gérard Pelletier est le fils d'un cheminot gaulliste , tandis que lui-même se qualifie de gauche depuis le lycée et mai 68 [ 1 ] . Gérard Pelletier a obtenu une maîtrise de chimie et un troisième cycle de chimie structurale. Il travaille comme

Socialisme municipal Imprimer cet article

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L'expression socialisme municipal désigne à l'origine les expériences et conceptions

wikipedia.org | 2019/11/12 14:55:41

Cabinet du Japon Imprimer cet article

Le Cabinet du Japon ( 内閣 , Naikaku ? ) désigne le gouvernement japonais , détenteur du pouvoir exécutif [ 1 ] . Sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont actuellement régies par le chapitre V de la Constitution de 1947 . Sommaire 1 Composition 1.1 Le Premier

wikipedia.org | 2019/11/29 14:21:00